14e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec: Autonomie municipale et régionale

Robert Sauvé
Sous-ministre associé aux affaires régionales et municipales au ministère des Affaires municipales et des Régions. Haut fonctionnaire depuis 1992, il a une formation en architecture, en planfication urbaine et il a complété des études doctorales en aménagement et développement régional à l’Université de Montréal.

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Toutes les régions sont confrontées, à des degrés divers, à des changements démographiques importants, à la mondialisation de l'économie, à la nécessité de se positionner en tant qu'acteur dans l'économie du savoir. La situation préoccupante des finances publiques nous force à envisager un nouveau partage des responsabilités. Les régions souhaitent également une plus grande décentralisation des pouvoirs, une action gouvernementale mieux adaptée au contexte de chaque région, ainsi que l'accès à des services adéquats en matière de santé, d'éducation et de développement économique, social et culturel. Ce sont là quelques constats que l'on a pu établir à la suite des forums « Place aux citoyens » tenus dans toutes les régions du Québec en 2004.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a entrepris de mettre en œuvre son Plan d'action. Trois étapes ont été définies pour la réalisation de ce Plan. La première phase a donné lieu à l'élaboration d'un nouveau mode de gouvernance pour les régions (loi 34), avec la création des Conférences régionales des élu(e)s (CRÉ) et le transfert des responsabilités des Centres locaux de développement (CLD) vers les Municipalités régionales de comté (MRC). Au cours de la deuxième phase, qui a coïncidé avec le Forum des générations, une série de propositions de décentralisation, de régionalisation et d'adaptation des programmes gouvernementaux ont été formulées. La troisième phase, dans laquelle nous nous engageons actuellement, vise la conclusion d'ententes spécifiques avec les CRÉ, les municipalités et les MRC.

Le 29 septembre 2004, le Premier ministre rencontrait les présidents de CRÉ. Cette rencontre donnait lieu au dépôt d'une proposition comprenant quatre volets portant sur :

la décentralisation;
la régionalisation des services gouvernementaux;
l'adaptation des programmes et normes aux particularités des régions;
des initiatives de partenariat en matière de décentralisation.

Ces quatre volets ont été regroupés en deux chantiers distincts, le premier concernant la décentralisation et le second la régionalisation. Ces deux chantiers ont fait l'objet d'ententes parallèles signées le 14 octobre 2004 à l'occasion du Forum des générations, entre le gouvernement du Québec et les CRÉ, de même qu'entre le gouvernement, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FMQ).

Les principes suivants ont servi de guide aux démarches de décentralisation et de régionalisation:

Renforcer la démocratie locale pour rapprocher le pouvoir de décision de la population dans les régions;
S'appuyer sur les structures municipales existantes pour assurer le développement régional (éviter la création de structures nouvelles);
Favoriser la concertation des élus et des leaders socioéconomiques pour favoriser le développement en région;
Transférer les responsabilités et les ressources correspondantes (humaines, financières, etc.);
Rapprocher le plus possible les points de livraison des services des citoyens et citoyennes.

Le premier volet concernant la démarche de décentralisation implique le gouvernement, l'UMQ, la FMQ ainsi que la Ville de Montréal. L'objectif prioritaire est de transférer les responsabilités vers les instances municipales, selon une approche asymétrique, variant selon les régions.

L'objectif visé par le deuxième volet sur la régionalisation des services gouvernementaux est d'accroître l'efficacité de l'action gouvernementale en région tout en offrant un meilleur service à la population. La mise en place de Services Québec qui regroupe un ensemble de services s'adressant tout particulièrement aux citoyens constitue une première réalisation. Une deuxième mesure concrète a permis la création d'un portail au service des entreprises, intégrant une série de services autrefois dispersés à travers l'appareil gouvernemental. D'autres initiatives sont en cours actuellement au sein de différents ministères dans le cadre de plan de réorganisation pour assurer une meilleure desserte des services en région. Il ne s'agit pas ici de décentralisation, mais plutôt de «déconcentration» des services au profit des régions.

Le troisième volet sur l'adaptation des programmes et des normes aux particularités des régions a suscité beaucoup d'intérêt et généré, dans toutes les régions, un nombre considérable de recommandations, qui ont été formulées lors des forums «Place aux citoyens.» Les CRÉ ont été invités à soumettre au gouvernement :

les irritants qui devraient être corrigés;
les programmations gouvernementales qui devraient être adaptées aux réalités régionales;
les normes gouvernementales qui devraient être assouplies pour tenir compte des particularités des régions.

Près de 600 recommandations ont été émises par les dix-huit CRÉ régionaux. De ce nombre, 400 ont fait l'objet d'une réponse positive ou sont actuellement examinées conjointement avec les régions concernées. La mise en œuvre des changements proposés suite au dépôt de ces recommandations prendra un certain temps, car dans bien des cas cette mise en œuvre implique des modifications législatives ou réglementaires, des regroupements de services ou la création de guichets uniques. Les quatorze ministères impliqués ont déposé à la Table Québec-Régions ainsi qu'aux représentants des CRÉ, un plan d'action pour apporter des solutions aux problèmes identifiés.

Le quatrième volet portant sur les initiatives de partenariat vise à accélérer et faciliter la réalisation de projets de régionalisation dans un contexte de partenariat entre le gouvernement et une instance locale ou régionale. Tant les CRÉ que les différents ministères peuvent proposer des initiatives de partenariat. Un certain nombre d'ententes ont déjà été signées, ententes portant aussi bien sur l'immigration, que sur la condition féminine ou le secteur bio alimentaire.

Les projets d'autonomie
Les différentes expériences de décentralisation et de régionalisation tant au Québec, qu'aux États-Unis ou en Europe, partagent un certain nombre de points communs :

Tout d'abord, ces démarches se démarquent par leur caractère asymétrique, c'est-à-dire qu'elles varient en fonction des particularités de chaque région, de leurs besoins et des ressources dont elles disposent;
Leur succès dépend essentiellement de l'amélioration réelle de l'efficacité des services publics visés;
Ces démarches ne peuvent être réalisées que progressivement, par des étapes successives de déconcentration et de décentralisation, suivant l'implication et la capacité des régions et des différents secteurs de l'activité socio-économique impliqués dans le processus.

Vers une politique de développement des territoires
Les différents volets du Plan d'action dont il a été question jusqu'ici forment les éléments de base de la politique générale de développement. Avec cette politique actuellement en cours d'élaboration, le gouvernement souhaite répondre aux avis recueillis lors de la tournée de consultation sur le projet de la loi 34 effectuée par la Mme la ministre Normandeau en 2003, de même qu'au cours de la tournée des Forums «Place aux Citoyens».

L'objectif premier de cette politique sera de garantir une autonomie d'action croissante aux régions en vue de leur permettre d'assumer plus pleinement leur développement. Cette autonomie s'acquerra :

Par une prise en charge graduelle de responsabilités par les acteurs locaux et régionaux;
Par le développement de leur capacité et de leurs compétences pour assumer cette prise en charge;
Par une modulation des approches en fonction des différents territoires (municipalités, villes, MRC, régions ressources, régions centrales, capitale, métropole, etc.);
Par la cohérence des différentes stratégies sectorielles.

La politique devrait contribuer à aider l'État québécois et les régions à résoudre certaines problématiques et à relever les défis importants auxquels ils sont confrontés, dont :

Les enjeux liés aux changements démographiques;
L'interdépendance des territoires et leurs disparités (municipalités, villes, MRC, régions, capitale, métropole, rural-urbain, Nord-du-Québec);
L'organisation territoriale (appartenance, découpage administratif, etc.);
La capacité budgétaire de l'État et des collectivités locales.

L'approche envisagée est basée sur une vision territoriale du développement, et s'étalera sur une période d'une dizaine d'années. Il s'agit d'une approche :

globale, intégrant toutes les composantes du développement durable (économique, sociale, culturelle et environnementale);
à géométrie variable s'appuyant sur un développement des territoires d'intervention (municipalités, régions, capitale, métropole, etc.);
souple et adaptable selon la nature des problématiques et les particularités des territoires visés;
favorisant une modulation des choix et du rythme de prise en charge des responsabilités en fonction des priorités et des besoins locaux et régionaux;
misant sur la responsabilisation des élus, l'application du principe de subsidiarité et le renforcement de la capacité d'agir des milieux concernés;
harmonisée avec les politiques existantes (ex. la Politique de ruralité, Politique sur le développement du Nord-du-Québec) ou encore avec certaines politiques sectorielles telle que la Stratégie de développement économique rendue publique à l'automne 2005.

Vers une nouvelle politique de la ruralité
Parallèlement à la politique de développement des territoires qui s'adresse à l'ensemble des régions, le gouvernement veut mettre en place une nouvelle politique visant spécifiquement les milieux ruraux. Les objectifs visés par cette nouvelle politique de la ruralité sont :

Construire sur l'expérience acquise;
Accentuer l'adaptation et la souplesse des instruments de soutien;
Favoriser l'autonomie des territoires;
Renforcer les moyens d'action des communautés rurales afin qu'elles puissent répondre aux défis de développement et faire face au changement;
Promouvoir la place et le rôle des jeunes au sein de communautés rurales dynamiques;
Soutenir les communautés rurales dévitalisées et appuyer le maintien, la création ou l'adaptation de services de type communautaire à la population.

Il s'agit là d'orientations générales qui pourront servir de canevas de base pour le développement de la politique de la ruralité. Le gouvernement entreprendra une série de consultations auprès des régions et de différents partenaires dont la Fédération des municipalités du Québec, l'Union des municipalités du Québec, l'Association des Centres locaux de développement du Québec, l'Union des producteurs agricoles, Solidarité rurale, la Fédération des commissions scolaires, le Conseil de la coopération du Québec, le comité interministériel sur la ruralité, le comité interrégional du ministère des Affaires municipales et régionales, le réseau des agents de développement rural, etc.

Une Journée de la ruralité, qui sera présidée par la ministre du MAMR a été prévue à l'automne 2006 afin de recevoir les avis, propositions et recommandations. Suite à cette rencontre, un projet de politique devrait être déposé dans les semaines suivantes, en vue d'une mise en application dès avril 2007.

Présentation Powerpoint

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Conférence prononcée le 10/03/2006

14e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec - 8, 9 et 10 mars 2006