14e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec: Les pactes ruraux au Québec, cinq ans après

Serge Belley
Professeur à l'École nationale d'administration publique. Ses champs d'intérêt couvrent l'administration et les politiques publiques municipale et régionale, ainsi que les élections et les partis politiques municipaux. Il participe à un projet d'évaluation des pactes ruraux dirigé par Patrice Leblanc, professeur à l'UQAT.
Michel Belzil
Président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) de 2001 à 2006. Maire de Barnston-Ouest de 1989 à 2005 et préfet de la MRC de Coaticook de 1993 à 2005, il siège au conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec.

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Résumé de la présentation de Serge Belley
Le dispositif du Pacte rural, qui est au cœur de la Politique nationale de la ruralité (PNR) adoptée par le gouvernement du Québec en décembre 2001, a pour objectif principal de stimuler et de soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales. À partir des résultats préliminaires d’une recherche en cours sur l’évaluation de ce dispositif, nous présenterons quelques réalisations découlant de la mise en œuvre des pactes ruraux dans les territoires d’application de la PNR. Nous ferons ressortir quelques uns des défis rencontrés par les acteurs locaux et suggérerons quelques pistes à explorer en vue d’une amélioration éventuelle de ce dispositif.

Résumé de la présentation de Michel Belzil
La signature de la Politique nationale de la ruralité, en décembre 2001, constitue un tournant dans l'histoire du monde rural et municipal au Québec. Par cette politique, le gouvernement a reconnu, pour la toute première fois, le rôle central que jouent les élus dans le développement des collectivités et l'occupation dynamique du territoire.

Cette entente de gouvernement à gouvernement, que j'ai moi-même négociée, vise à mettre en place des réseaux solidaires et à favoriser un engagement des partenaires de chaque MRC pour le développement des communautés rurales et l'émergence de projets novateurs.

Les territoires ruraux procurent une contribution essentielle à l'organisation territoriale, à la production économique et culturelle et à la qualité de vie de la société globale. Les régions, faut-il le rappeler, assurent une répartition spatiale plus équilibrée de la population et une occupation du territoire en dehors des agglomérations urbaines évitant ainsi la surcharge des centres et des conséquences sociales désastreuses. Elles permettent l'exploitation de ressources naturelles qui contribuent à l'essor économique de toute la société.

Les régions rurales du Québec élargissent l'éventail des choix de modes de vie, de lieux de travail, de production, de prises de décision et de détente. Elles favorisent, par l'activité agricole et d'autres formes d'occupation des sols, l'accès à l'environnement naturel. Elles contribuent à préserver et à transmettre un système de valeurs différent ainsi qu'un patrimoine témoin d'une culture pour laquelle la société demeure attachée. Mais surtout, elles répondent à la volonté profonde d'une partie importante de la population de vivre dans les collectivités rurales.

À n'en pas douter, l'avenir de ces communautés passe essentiellement par l'affirmation vigoureuse de leur utilité économique, sociale, culturelle et écologique. Il passe aussi par le respect de leur spécificité et de leur droit à la juste part des budgets et des aides gouvernementales.

Concrètement, le pacte rural consiste en une entente entre le gouvernement du Québec et chacune des MRC en vue de soutenir et de renforcer le développement des milieux ruraux. Chaque MRC reçoit ainsi une enveloppe budgétaire qui varie, notamment, en fonction de son caractère plus ou moins rural et de son niveau de développement. Elle gère cette enveloppe en fonction d'un plan de travail qu'elle a déposé suite à la signature de l'entente. L'implantation des pactes ruraux a débuté à l'automne 2002 dans les 91 MRC à caractère rural du Québec.

La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a travaillé pendant des années avec Solidarité rurale du Québec pour aller chercher ces pactes ruraux, et nous sommes très fiers de ce que nous avons obtenu. Leur mise en œuvre s'est accompagnée d'une enveloppe totale de 90 millions de dollars pour cinq ans, ce qui est relativement peu, il faut en convenir. Malgré cela, les pactes ruraux ont connu un succès remarquable, comme l'a bien démontré la personne qui m'a précédé à cette tribune.

Un peu partout, ils ont servi d'élément mobilisateur pour le milieu, faisant appel non seulement aux élus municipaux, mais aussi aux membres de la société civile. Avec l'aide des fonds pour l'innovation, les MRC ont su mobiliser leurs communautés rurales et appuyer l'émergence de projets pour le renforcement de ces dernières. Le pacte rural constitue un outil de développement fort intéressant, et il mériterait d'être intégré dans la dynamique de planification territoriale de la MRC, à savoir les PALÉ et les schémas d'aménagement pour également assurer une meilleure concordance. À mon avis, une réflexion doit être faite à ce sujet.

D'ailleurs, en lien avec la préparation de ces pactes ruraux, les agents ruraux contribuent à dynamiser les territoires ruraux. Toutefois, leur faible rémunération a engendré un important roulement de personnel. Il est donc à souhaiter que ces agents ruraux puissent bénéficier d'une meilleure rémunération afin d'assurer une meilleure stabilité dans les territoires ruraux.

Depuis l'adoption de la loi 34, le CLD agit à titre de « bras agissant » de la MRC et, ce faisant, les programmes des agents ruraux devraient être signés entre la MRC et le gouvernement. La MRC aurait alors la possibilité de décider de le confier à son CLD ou de le laisser à la MRC.

Nous en sommes maintenant rendus à la phase II de la Politique nationale de la ruralité. Pour prendre un exemple imagé, nous avons mis la table, servi la soupe et l'entrée, et maintenant, il reste à recevoir le plat principal. Le moment est venu pour le gouvernement de faire véritablement confiance au monde municipal et d'injecter des sommes adéquates dans le développement des territoires.

Comme vous le savez, j e quitte maintenant la politique active. Il est temps pour moi de passer le flambeau. En tant que président de la Fédération Québécoise des Municipalités, la signature de la Politique nationale de la ruralité reste toutefois l'une des réalisations dont je suis le plus fier.

Au cours de ces dernières années, qui comptent parmi les plus belles et les plus stimulantes de ma vie, j'espère avoir à tout le moins contribué à faire une différence en faveur du développement du monde rural, comme plusieurs de mes collègues élus, de la Baie-James à Blanc-Sablon.

Présentation Powerpoint

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Conférence prononcée le 09/03/2006

14e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec - 8, 9 et 10 mars 2006