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| Textes et résumés disponibles |
Atelier 3 - Énergie : avantage compétitif des territoires ruraux
Francis Allard | | Président d’Agro Énergie | Partir ou rester : la localisation des entreprises dans la mondialisation
Marcos Ancelovici |  Professeur adjoint du département de sociologie de l’Université McGill | Réformer la gouvernance des territoires par le haut ou par le bas ?
Jules Arsenault |  Ex-recteur de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue | Chambardements climatiques : planifier la réplique
Joël Arseneau | | Maire des Îles-de-la-Madeleine | Atelier 5 - Connectivité des territoires entre la fracture numérique et les usages innovateurs
Ginette Bellavance | | Directrice des Productions Point de vue à St-Adrien | Réformer la gouvernance des territoires par le haut ou par le bas ?
Louis Bernard |  Ancien haut fonctionnaire | Atelier 5 - Connectivité des territoires entre la fracture numérique et les usages innovateurs
Jean-Paul Bleau | | Fondateur de Communautel | Changements climatiques : survol de la science enjeux impacts adaptation
Alain Bourque | | Directeur « Impacts et adaptation », Ouranos | La région de Montmagny et son développement économique: négocier le virage
Nathalie Cloutier | | Directrice générale, CLD de la MRC de Montmagny | La réplique une affaire de structures de stratégies ou de citoyens ?
Geneviève Colombani-Lachapelle | | Militante | La culture sous l'angle de l'innovation
Andrée Daigle | | Directrice du réseau « Les Arts et la Ville » | L'aventure des Marsouineries à l'Isle-aux-Coudres
Caroline Desbiens | | Auteure, compositeure, interprète et porte-parole de l’événement culturel « Les marsouineries » | La réplique une affaire de structures de stratégies ou de citoyens ?
Jacques Dufresne | | Philosophe, éditeur de L'Encyclopédie de L'Agora sur Internet | Le village face à la convergence des médias
Gilles Gagné |  Journaliste pigiste en Gaspésie | Identité et culture moteurs de reconversion économique
Xavier Greffe |  Professeur de sciences économiques (économie des arts et des médias) à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) | La réplique une affaire de structures de stratégies ou de citoyens ?
Fatima Houda-Pépin | | Députée et première vice-présidente de l’Assemblée nationale | Villes et villages : un territoire en partage une occupation nécessaire
Jean-Paul L'Allier | | Ex-maire de Québec et professeur invité à l’École supérieure d’aménagement du territoire et dudéveloppement régional de l’Université Laval | Atelier 3 - Énergie : avantage compétitif des territoires ruraux
Marcel Lacroix |  Professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke | Atelier 3 - Énergie : avantage compétitif des territoires ruraux
Chloé Legris | | Chargée de projet pour la lutte contre la pollution lumineuse | Atelier 3 - Énergie : avantage compétitif des territoires ruraux
Antonin Michaud | | Commissaire industriel à la Ville d'Amqui | Réformer la gouvernance des territoires par le haut ou par le bas ?
Roger Nicolet |  Préfet MRC de Memphrémagog M.Sc. | Allocution de Mme Nathalie Normandeau ministre des Affaires municipales et des Régions
Nathalie Normandeau | | Députée de Bonaventure, vice-première ministre, ministre des Affaires municipales et des Régions | L'attractivité territoriale et l'entrepeneurship
Martin Ouellet | | Directeur général de KISIS, entreprise de thermo transformation du bois Dolbeau-Mistassini | Allocution de l'honorable Christian Paradis
Christian Paradis | | Député de Mégantic et secrétaire d’État à l’Agriculture | Atelier 5 - Connectivité des territoires entre la fracture numérique et les usages innovateurs
Paul Prévost |  Directeur scientifique du CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations) | La réplique une affaire de structures de stratégies ou de citoyens ?
Jacques Proulx |  Président de Solidarité rurale du Québec | L'entrepreneuriat local pour stimuler le développement des territoires
Nathaly Riverin |  Directrice du Centre de vigie et de recherche sur la culture entrepreneuriale de la Fondation del’entrepreneurship | Réformer la gouvernance des territoires par le haut ou par le bas ?
Thierry Rodon |  Professeur associé, School of Public Policy and Administration, Carleton University, Département de science politique, Université Laval. | Le village face à la convergence des médias
Alain Saulnier |  Directeur général des services français de l’information à Radio-Canada | Le village face à la convergence des médias
Florian Sauvageau |  Professeur à l’Université Laval et directeur du Centre d’études sur les médias | Le village face à la convergence des médias
Nathalie Verge | | Secrétaire générale du Conseil de presse du Québec | L'histoire du développement culturel de Saint-Jean-Port-Joli
Marie-Hélène Viau | | Agente de communication et conseillère culturelle, CLD de la MRC de L’Islet | Améliorer la capacité d'adaptation des communautés rurales canadiennes face aux incertitudes de l'avenir
Maureen Woodrow |  Directrice exécutive du Réseau de recherche sur la gestion des Océans, Université d’Ottawa |
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| FORUM I |
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| Réformer la gouvernance des territoires, par le haut ou par le bas ? |
| Gouvernance territoriale : la voie du Nord |
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La première expérience de gouvernement régional au Nunavik offre l'occasion d'aborder la question de la décentralisation différemment. Il s'agit moins d'un débat sur l'expérience du Nunavik en soi, que d'un forum sur la gouvernance territoriale. Car cette expérience invite à regarder la décentralisation non strictement comme une logique de délégation du haut vers le bas, du centre vers les collectivités, mais bien aussi comme un travail de réorganisation de la gouvernance locale. Elle propose notamment de rassembler différents domaines (développement, aménagement du territoire, éducation, santé, etc.) gérés jusque là en silo, sous une même gouvernance à l'échelle du territoire.
| Le long chemin vers un gouvernement du Nunavik, par Thierry Rodon
Les Inuits du Nunavik occupent leur territoire depuis 4000 ans et jusqu'à très récemment, ils étaient « maîtres chez eux ». Toutefois, depuis l'arrivée des Européens, leur territoire a tour à tour fait partie de la terre de Rupert, puis a été transféré au dominion du Canada, en 1870, pour enfin être incorporé au Québec en 1912. Tous ces changements se sont produits sans l'accord des Inuits et en fait, sans qu'ils en aient connaissance, car malgré ces bouleversements géopolitiques, ils n'avaient de relations qu'avec les postes de traite des fourrures et occasionnellement, la police montée.
Tout changea cependant avec l'arrivée en force de l'État providence après la seconde guerre mondiale. Cette période fut marquée pour les Inuits par une perte de contrôle sur leur vie, marquée par de forts incitatifs à la sédentarisation et à la scolarisation des enfants. Cependant, lorsqu'en 1969, suite à une querelle entre le gouvernement fédéral et le Québec, on leur a demandé quel niveau de gouvernement devrait leur offrir des services, les Inuits ont répondu qu'un gouvernement inuit serait mieux à même de le faire.
Il aura fallu cependant presque quarante ans pour parvenir à signer une entente de principe avec les gouvernements du Québec et du Canada en vue de mettre sur pied un gouvernement régional pour le Nunavik. Durant ce long chemin, les Nunavimmiut ont négocié l'autonomie administrative dans le cadre de la Convention de la Baie James, en 1975. Suite à cela, ils ont fait face à d'importantes dissensions internes et ont dû s'attacher à rétablir un consensus régional. Ils ont également réussi à naviguer habilement dans les méandres de la politique québécoise et à convaincre les gouvernements successifs du Canada et du Québec de la nécessité de créer un gouvernement du Nunavik.
Dans cette présentation, nous retracerons le long chemin vers cette nouvelle forme de gouvernance unique au Canada et nous analyserons la forme qu'elle prendra, en insistant sur les particularités du cadre juridique et légal propre au Nunavik. Finalement, nous évaluerons les forces des Nunavimmiut mais aussi les défis qui les attendent. |
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 Thierry Rodon
Thierry Rodon est professeur adjoint au département de science politique de l’Université Laval et à la School of Public Policy and Administration de l’Université Carleton. Ses intérêts de recherche portent sur les politiques autochtones et nordiques du Canada, la démocratie participative et la place des minorités dans l’État nation. Il donne également des cours de formation pour les employés du gouvernement du Nunavut et il travaille sur un plan de formation pour le futur gouvernement du Nunavik. |  Roger Nicolet
Ingénieur, associé responsable des projets de grande envergure, M. Roger Nicolet a été membre ou président de plusieurs commissions d’études et de consultation à caractère scientifique et public. M. Nicolet est maire de la municipalité d’Austin, préfet de la MRC Memphremagog et président de la Conférence régionale des élus de l’Estrie. Parmi ses nombreuses implications passées, soulignons sa présidence de l’Union des Municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec de 1985 à 1994. Il a été décoré Officier de l’Ordre national du Québec, et son long parcours compte de nombreuses distinctions et reconnaissances professionnelles. |  Jules Arsenault
Diplômé de l’Université Laval, M. Arsenault a commencé une carrière de professeur en 1975 à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) où il deviendra recteur de 1989 à 2004. Fortement impliqué dans son milieu, M. Arsenault a été président du Comité sur l’avenir de la forêt en Abitibi-Témiscamingue, président de la Commission forestière régionale, président du Fonds régional de Solidarité FTQ Abitibi-Témiscamingue, membre des conseils d’administration de la Caisse de Rouyn-Noranda et de la Coopérative de développement régional. En 2002, il a coprésidé la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources. Il a été membre de la Commission Coulombe. Monsieur Arsenault a entrepris une retraite active le 1er août 2007. |  Louis Bernard
M. Louis Bernard a étudié à l’Université de Montréal et au London School of Economics and Political Science (Université de Londres). Il est avocat et docteur en droit. M. Bernard possède une longue expérience dans la Fonction publique québécoise. Il a été notamment en charge des relations fédérales-provinciales, chef de cabinet de l’Opposition, chef de cabinet du Premier ministre et secrétaire général du Conseil exécutif sous les Premiers ministre René Lévesque, Pierre-Marc Johnson et Jacques Parizeau. À titre de consultant, il a notamment agi comme négociateur du Québec dans les négociations avec les autochtones et comme mandataire du gouvernement dans le dossier de la réforme municipale à Montréal et dans celui du financement du transport en commun dans la région montréalaise. |
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Intervention de Thierry Rodon
L'instauration de l'État-providence pendant les années 1940 à 1968 constitue un moment saillant dans l'histoire des Inuits. C'est pendant cette période relativement courte que s'instaure un système de dépendance lié à la scolarisation obligatoire, la sédentarisation, l'assistance sociale et le système de retraite. La sédentarisation entraîne la perte de contrôle sur le transport, la chasse et l'accès au territoire. En 1968, le Québec qui en était jusque-là absent redécouvre ce territoire. Le conflit de juridiction qui s'ensuit entre gouvernement provincial et fédéral mène à la commission Robitaille/Neuville lors de laquelle, pour la première fois, les populations seront consultées. Ce sera l'occasion pour elles d'affirmer un désir d'autonomie. En 1975, la convention de la Baie-James concède une certaine autonomie administrative avec la mise en place de trois administrations régionales (pour l'éducation, la santé et l'administration). Cependant, une partie de la communauté refuse cette entente jugée insuffisante. Quatre référendums sur la gouvernance marqueront les prochaines années jusqu'en 2002. Cette histoire explique les caractéristiques actuelles de la gouvernance au Nunavik, notamment une longue expérience de la gouvernance administrative et de la recherche de consensus entre communautés divisées. En découle également la fragmentation de la gouvernance entre trois organisations indépendantes. Entre autres, le modèle québécois, avec ses différents réseaux d'institutions de santé, de commissions scolaires, de structures de développement économique et de gestion municipale, couvre le territoire du Nunavik. L'environnement culturel de ce territoire et les aspirations d'autonomie de sa population sont à l'origine d'un nouveau projet de gouvernance territoriale. Celui-ci propose de mettre fin graduellement à la fragmentation de la gouvernance entre plusieurs secteurs et travaille plutôt pour arrimer entre eux les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'administration municipale.
En 2007, une entente de principe est signée avec les Inuits pour la création d'un gouvernement régional du Nunavik. Ceci implique la fusion des trois organisations de la Convention au sein du gouvernement régional du Nunavik, l'élection de l'assemblée du Nunavik comprenant un représentant Neskapi et l'élection au suffrage direct de l'exécutif. La mise en œuvre doit se faire selon un processus progressif incluant plusieurs phases de transition. Une première phase inclut la fusion des organismes, l'élection de l'assemblée législative et celle du conseil exécutif, tandis qu'une deuxième phase verra la dévolution de pouvoirs additionnels et la négociation d'accords de financement améliorés.
L'expertise locale déjà en place, la force du mouvement coopératif, l'attachement à la culture et à la langue sont autant de forces du gouvernement en formation au Nunavik. Cependant, celui-ci devra affronter des défis tels que la faiblesse du système éducatif, une capacité de gouvernance inégale au niveau municipal et de nombreux problèmes sociaux tels que suicide, difficulté de logement, alcoolisme et violence. Aux yeux des populations locales, le succès du nouveau gouvernement local se mesurera à sa capacité à faire face à ces difficultés que l'ancien système n'avait pas réussi à endiguer.
Intervention de Louis Bernard
M. Bernard cherche à tirer de l'expérience du Nunavik des leçons et observations qui puissent servir au mouvement québécois pour la régionalisation.
Selon lui, la principale leçon à retenir est la nécessité d'une volonté politique forte pour obtenir un gouvernement local. Les Inuits se sont battus et ont voulu faire la preuve qu'ils pouvaient régler eux-mêmes leurs problèmes, une revendication dont on entend l'écho en région aujourd'hui. Cette revendication prenait sa source dans une forte distinction culturelle et linguistique, distinction qui existe également dans une moindre mesure entre régions et métropole du Sud.
En second lieu, M. Bernard rappelle que la décentralisation doit être soutenue par des structures démocratiques (élections) imputables devant la population.
En troisième lieu, il rappelle qu'un gouvernement régional doit se justifier par des responsabilités importantes. Son action doit influencer directement le développement et toucher des domaines tels que la santé, l'éducation et le développement économique local.
Enfin, il observe que le Nunavik a réussit à obtenir une décentralisation politique sans portant disposer de la décentralisation fiscale que réclame le mouvement de régionalisation. Le Nunavik est en effet financé presque entièrement par transferts gouvernementaux. Il met en garde contre le danger d'ériger la décentralisation fiscale en absolu, signalant que celle-ci peut apporter d'autres problèmes d'équité entre régions ou de complexification du système.
Il semble donc que de véritables gouvernements régionaux soient envisageables au Québec mais à certaines conditions, dont la première est une réelle volonté populaire qui imposerait un nouveau mode de gestion et de démocratie. |
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| 15e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec - 27, 28 et 29 février 2008 |
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