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TEDDI au tribunal (Jacques Dufresne)
Un minou robot pour mamie
Un minou robot pour mamie (Jacques Dufresne)

Revue Le partenaire
Créée en 1992, la revue le partenaire est devenue au Québec une voix importante pour les personnes utilisatrices de services en santé mentale et pour tous les acteurs concernés par la réadaptation psychosociale, le rétablissement et la problématique de la santé mentale. Ses éditoriaux, ses articles, ses dossiers proposent une information à la fine pointe des connaissances dans le champ de la réadaptation psychosociale. Ils contribuent à enrichir la pratique dans ce domaine et à stimuler le débat entre ses membres.
Destination El Paradiso
El Paradiso n’est pas une maison de retraite comme les autres. Située dans une île enchanteresse qui est réservée à son usage, elle accueille des pensionnaires bien particuliers. Ce sont, par un aspect ou l’autre de leur vie, par ailleurs tout à fait honorable, des originaux, des excentriques, habités par une douce folie, qui n’a sans doute d’égal que la simplicité de leur bonheur. C’est une galerie de personnages un peu fantasques que nous fait rencontrer cet ouvrage tout empreint de tendresse, d’humour et d’humanité. Voici donc les premiers douze membres de ce club très spécial: Perry Bedbrook, Guy Joussemet, Édouard Lachapelle, Andrée Laliberté, Céline Lamontagne, Guy Mercier, Avrum Morrow, Lorraine Palardy, Antoine Poirier, Michel Pouliot, Charles Renaud, Peter Rochester.
Le Guérisseur blessé
Le Guérisseur blessé de Jean Monbourquette est paru au moment où l’humanité entière, devant la catastrophe d’Haïti, s’est sentie blessée et a désiré contribuer de toutes sortes de façons à guérir les victimes de ce grand malheur. Bénéfique coïncidence, occasion pour l’ensemble des soignants du corps et de l’âme de s’alimenter à une source remarquable. Dans ce livre qui fut précédé de plusieurs autres traitant des domaines de la psychologie et du développement personnel , l’auteur pose une question essentielle à tous ceux qui veulent soigner et guérir : « Que se cache-t-il derrière cette motivation intime à vouloir prendre soin d’autrui? Se pourrait-il que la majorité de ceux et celles qui sont naturellement attirés par la formation de soignants espèrent d’abord y trouver des solutions à leurs propres problèmes et guérir leurs propres blessures? » Une question qui ne s’adresse évidemment pas à ceux qui doivent pratiquer une médecine de guerre dans des situations d’urgence!
Mémoire et cerveau
Dans ce numéro de La Recherche, on se limite à étudier la mémoire dans la direction indiquée par le psychologue torontois Endel Tulving, reconnu en en ce moment comme l'un des grands maîtres dans ce domaine. Cela confère au numéro un très haut degré de cohérence qui en facilite la lecture. Culving est à l'origine de la distinction désormais universellement admise entre la « mémoire épisodique » portant sur des événements vécus et la « mémoire sémantique » portant sur des concepts, des connaissances abstraites. C'est la première mémoire que je mets en œuvre quand je m'efforce d'associer des mots à un événement passé, un voyage par exemple; je m'en remets à la seconde quand je m'efforce d'associer des mots automatiquement les uns aux autres, abstraction faite de tout événement vécu auquel ces mots pourraient se rapporter. Au cours de la décennie 1960, Tulving a constaté que les résultats obtenus grâce au premier exercice étaient beaucoup moins bons que ceux obtenus par le second exercice, ce qui l'a incité à faire l'hypothèse qu'il existe deux mémoires distinctes.
Spécial Mémoire
Dans ce numéro de La Recherche, on se limite à étudier la mémoire dans la direction indiquée par le psychologue torontois Endel Tulving, reconnu en en ce moment comme l'un des grands maîtres dans ce domaine. Cela confère au numéro un très haut degré de cohérence qui en facilite la lecture. Culving est à l'origine de la distinction désormais universellement admise entre la « mémoire épisodique » portant sur des événements vécus et la « mémoire sémantique » portant sur des concepts, des connaissances abstraites. C'est la première mémoire que je mets en œuvre quand je m'efforce d'associer des mots à un événement passé, un voyage par exemple; je m'en remets à la seconde quand je m'efforce d'associer des mots automatiquement les uns aux autres, abstraction faite de tout événement vécu auquel ces mots pourraient se rapporter. Au cours de la décennie 1960, Tulving a constaté que les résultats obtenus grâce au premier exercice étaient beaucoup moins bons que ceux obtenus par le second exercice, ce qui l'a incité à faire l'hypothèse qu'il existe deux mémoires distinctes.
L'itinérance au Québec
La personne en situation d’itinérance est celle : […] qui n’a pas d’adresse fixe, de logement stable, sécuritaire et salubre, à très faible revenu, avec une accessibilité discriminatoire à son égard de la part des services, avec des problèmes de santé physique, de santé mentale, de toxicomanie, de violence familiale ou de désorganisation sociale et dépourvue de groupe d’appartenance stable. Cette définition met en évidence la complexité du phénomène et l’importance de l’aspect multifactoriel des éléments déclencheurs tels que la précarité résidentielle et financière, les ruptures sociales, l’accumulation de problèmes divers (santé mentale, santé physique, toxicomanie, etc.). L’itinérance n’est pas un phénomène dont les éléments forment un ensemble rigide et homogène et elle ne se limite pas exclusivement au passage à la rue.L’itinérance est un phénomène dynamique dont les processus d’exclusion, de marginalisation et de désaffiliation en constituent le coeur.
L’habitation comme vecteur de lien social
Evelyne Baillergeau et Paul Morin (2008). L’habitation comme vecteur de lien social, Québec, Collection Problèmes sociaux et intervention, PUQ, 301 p. Quel est le rôle de l’habitation dans la constitution d’un vivre ensemble entre les habitants d’un immeuble, d’un ensemble d’habitations ou même d’un quartier ? Quelles sont les répercussions des conditions de logement sur l’organisation de la vie quotidienne des individus et des familles et sur leurs modes d’inscription dans la société ? En s’intéressant à certaines populations socialement disqualifi ées, soit les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les résidents en habitation à loyer modique, les auteurs étudient le logement non seulement comme l’un des déterminants de la santé et du bien-être, mais également comme un lieu d’intervention majeur dans le domaine des services sociaux. De la désinstitutionnalisation à l’intégration, des maisons de chambres aux HLM, ils décrivent et analysent des expériences ayant pour objectif le développement individuel et collectif des habitants et les comparent ensuite à d’autres réalisées au Canada, aux Pays-Bas et en Italie. Pour en savoir plus : http://www.puq.ca
Revue Développement social
On a longtemps sous-estimé l'importance du lien entre les problèmes environnementaux et la vie sociale. Nous savons tous pourtant que lorsque le ciel est assombri par le smog, on hésite à sortir de chez soi pour causer avec un voisin. Pour tous les collaborateurs de ce numéro consacré au développement durable, le côté vert du social et le côté social du vert vont de soi. La vue d'ensemble du Québec qui s'en dégage est enthousiasmante. Les Québécois semblent avoir compris qu'on peut redonner vie à la société en assainissant l'environnement et que les défits à relever pour assurer le développement durable sont des occasions à saisir pour resserrer le tissu social.
La réforme des tutelles: ombres et lumières.
En marge de la nouvelle loi française sur la protection des majeurs, qui doit entrer en vigueur en janvier 2009. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au cœur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard. Les auteurs: Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et œuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. II est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles. Thierry Fossier est président de chambre à la cour d'appel de Douai et professeur à l'Université d'Auvergne, où il codirige un master et l'IEJ. II est fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, qui regroupe la grande majorité des juges des tutelles. II est l'auteur de nombreuses publications en droit de la famille et en droit des tutelles. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est magistrate à la Cour de cassation. Juge des tutelles pendant seize ans elle préside l'Association nationale des juges d'instance depuis plusieurs années.
Puzzle, Journal d'une Alzheimer
Ce livre, paru aux Éditions Josette de Lyon en 2004, a fait l'objet d'une émission d'une heure à Radio-France le 21 février 2008. Il est cité dans le préambule du rapport de la COMMISSION NATIONALE CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DE PROPOSITIONS POUR UN PLAN NATIONAL CONCERNANT LA MALADIE D’ALZHEIMER ET LES MALADIES APPARENTÉES. Ce rapport fut remis au Président de la République française le 8 novembre 2007. «Je crois savoir où partent mes pensées perdues : elles s’évadent dans mon coeur…. Au fur et à mesure que mon cerveau se vide, mon coeur doit se remplir car j’éprouve des sensations et des sentiments extrêmement forts… Je voudrais pouvoir vivre le présent sans être un fardeau pour les autres et que l’on continue à me traiter avec amour et respect, comme toute personne humaine qui a des émotions et des pensées,même lorsque je semble «ailleurs »1à.
Les inattendus (Stock)
Premier roman d'Eva Kristina Mindszenti, jeune artiste peintre née d’un père hongrois et d’une mère norvégienne, qui vit à Toulouse. Le cadre de l'oeuvre: un hôpital pour enfants, en Hongrie. «Là gisent les "inattendus", des enfants monstrueux, frappés de maladies neurologiques et de malformations héritées de Tchernobyl, que leurs parents ont abandonné. Ils gémissent, bavent, sourient, râlent, mordent parfois. Il y a des visages "toujours en souffrance" comme celui de Ferenc évoquant "le Christ à la descente de la croix". Tout est figé, tout semble mort. Pourtant, la vie palpite et la beauté s’est cachée aussi au tréfonds de ces corps suppliciés. » (Christian Authier, Eva Kristina Mindszenti : une voix inattendue, «L'Opinion indépendante», n° 2754, 12 janvier 2007)
En toute sécurité
Cet ouvrage est l'adaptation québécoise de Safe and secure, publié par les fondateurs du réseau PLAN (Planned Lifetime Advocacy Network) et diffusé au Québec par un groupe affilié à PLAN, Réseaux pour l'avenir. Il s'agit d'un guide pratique dont le but est d'aider à les familles à planifier l'avenir "en toute sécurité" des membres de leur famille aux prises avec un handicap.
"Il faut rester dans la parade ! " - Comment vieillir sans devenir vieux
Auteur : Catherine Bergman. Éditeur : Flammarion Québec, 2005. "Dominique Michel, Jacques Languirand, Jean Béliveau, Antonine Maillet, Jean Coutu, Gilles Vigneault, Hubert Reeves, ils sont une trentaine de personnalités qui, ayant dépassé l’âge de la retraite, sont restés actives et passionnées. Ils n’ont pas la prétention de donner des conseils ni de s’ériger en modèles, mais leur parcours exceptionnel donne à leur parole une valeur inestimable. Journaliste d’expérience, Catherine Bergman les interroge sur le plaisir qu’ils trouvent dans ce qu’ils font, leur militantisme et leur vision de la société ; sur leur corps, ses douleurs et la façon dont ils en prennent soin ; sur leur rapport aux autres générations, ce qu’ils ont encore à apprendre et l’héritage qu’ils souhaitent transmettre ; sur leur perception du temps et leur peur de la mort. Son livre est un petit bijou, une réflexion inspirante sur la vieillesse et l’art d’être vivant." (présentation de l'éditeur).
Le temps des rites. Handicaps et handicapés
Auteur : Jean-François Gomez. Édition : Presses de l'Université Laval, 2005, 192 p. "Il est temps aujourd’hui de modifier profondément notre regard sur les personnes handicapées et sur les « exclus » de toute catégorie, qu’ils soient ou non dans les institutions. Pour l’auteur du Temps des rites, l’occultation du symbolique, ou son déplacement en une société de « signes » qui perd peu à peu toutes formes de socialités repérable et transmissible produit des dégâts incalculables, que les travailleurs sociaux, plus que quiconque doivent intégrer dans leur réflexion. Il faudrait s’intéresser aux rituels et aux « rites de passage » qui accompagnaient jusque là les parcours de toute vie humaine, débusquer l’existence d’une culture qui s’exprime et s’insinue dans toutes les étapes de vie. On découvrira avec étonnement que ces modèles anciens qui ont de plus en plus de la peine à se frayer une voie dans les méandres d’une société technicienne sont d’une terrible efficacité."
Dépendances et protection (2006)
Textes des conférences du colloque tenu le 27 janvier 2006 à l'Île Charron. Formation permanente du Barreau du Québec. Volume 238. 2006
Document associé
De la curatelle au Curateur public. Petite histoire de la protection juridique des personnes inaptes au Québec
Dossier : Protection des personnes inaptes
Dernière modification :
02 / 24 / 2006

Texte
Au Québec, sous le régime français, nous avons hérité d'institutions juridiques qui remontent à l'antiquité romaine, dont le tuteur, principalement assigné à la personne et à ses biens. Au début, il s'agit de donner une protection aux enfants orphelins de père et qui se retrouvent seuls. Le tuteur représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, agit en lieu et place dans son meilleur intérêt; il s'occupe aussi de sa personne et ne peut rien contre lui. Avec le temps, le tuteur veille sur le majeur qui a perdu l'esprit.

Le curateur a en gros le même rôle que le tuteur, soit celui de veiller aux intérêts de son pupille. Voici la définition qu'en donne le Code civil du Bas-Canada: «commission donnée à quelqu'un par la justice d'administrer les biens et quelquefois la personne d'autrui»: mineurs émancipés, interdits et enfants conçus mais non encore nés. Le mineur émancipé n'est pourvu d'un curateur que pour certains actes qu'il ne peut faire seul.

L'interdiction prive une personne de ses droits civils et la rend incapable juridiquement. Elle est prononcée par un tribunal et est parfois assortie d'une ordonnance d'internement. Les causes d'interdiction que l'on trouve dans l'ancien Code civil sont les suivantes: imbécillité, démence, fureur, prodigalité, ivrognerie et abus de narcotiques. On interdisait aussi les malades mentaux qui, vivant dans des asiles, n'avaient pas de tuteur ou de curateur et étaient de ce fait déclarés incapables d'administrer leurs biens. Les personnes internées mais non interdites tombaient sous la Loi des asiles d'aliénés qui administrait provisoirement leurs biens.

Vers une curatelle publique

Vers 1879 s'élabore la législation de la curatelle. L'acte concernant les asiles d'aliénés subventionnés par le gouvernement du Québec les établit sous le contrôle de ce dernier. Vingt ans plus tard, le gouvernement les surveillera en plus de les contrôler; il étendra aussi sa surveillance aux asiles ne recevant pas de subsides de l'État.

En 1884, nouvel Acte relatif aux asiles subventionnés par la province de Québec, qui autorise les parents et le conjoint d'un aliéné non interdit et interné à requérir du tribunal la nomination d'un administrateur provisoire des biens du malade. Cet administrateur a les pouvoirs d'un curateur sur les biens et sur la personne durant l'internement de celle-ci, à moins qu'un curateur ne lui soit assigné par une procédure d'interdiction. Cette législation demeurera en vigueur jusqu'à la Loi sur les institutions pour malades mentaux promulguée en 1950.

En 1885, une autre loi, dite Loi Ross, attribue au Bureau médical le pouvoir exclusif sur le traitement médical et moral du malade mental. Cette loi sera unanimement dénoncée par les catholiques francophones. Les sœurs de la Providence la boycotteront. Cette communauté obtiendra finalement à la fin du siècle le contrôle sur le service médical à l'asile Saint-Jean-de-Dieu qu'elle administre, ainsi que la possibilité de choisir ses propres médecins qui seront supervisés par des médecins du gouvernement.

En 1919, la législation fait du surintendant médical le responsable du malade; il devient son curateur ordinaire. Sa juridiction sera limitée en 1921 aux patients internés dans les asiles subventionnés par la province.

La Curatelle publique
En 1938, Duplessis présente le bill 43 — Loi relative à la curatelle des aliénés non interdits. Ce projet de loi permettait au gouvernement de nommer des curateurs pour les aliénés non interdits dans les asiles du Québec et établissait une juridiction sur la personne et les biens des pupilles dans un territoire donné. Cette loi ne sera pas appliquée, en raison, notamment, de la défaite du gouvernement, en 1939, et du début de la Seconde Guerre mondiale.

Une nouvelle législation sera finalement adoptée en 1945, après le retour au pouvoir de Duplessis: la Loi instituant une curatelle publique (en vigueur le 21 juillet de cette année). Cette loi ne crée pas une institution; elle investit une personne, le Curateur public, de pouvoirs quant aux biens et à la personne des Québécois incapables, pour un temps ou pour toujours, d'administrer leurs biens. Fait à noter, ce n'est qu'à défaut de curateur privé, donc lorsque les familles ne s'occupent pas de leur malade, que le Curateur public a juridiction. Les familles peuvent faire nommer un administrateur provisoire ou recourir à l'interdiction en vertu du Code de procédure civile.

Le Curateur public devient curateur à la personne et aux biens de chaque malade non interdit placé dans un asile au Québec jusqu'à sa libération définitive, l'acceptation de la succession par les héritiers de l'aliéné décédé ou jusqu'à ce qu'il soit interdit et qu'un administrateur provisoire ou qu'un curateur privé lui soit nommé. Lors des procédures d'interdiction, le Curateur public a le droit de s'opposer à cette nomination s'il croit qu'elle n'est pas dans l'intérêt de l'aliéné. L'aliéné mineur pourvu d'un tuteur échappe à la Curatelle publique, ayant son propre régime de protection.

Cette loi aurait été inspirée par les réformes législatives en France au xixe siècle. « L'institution de la Curatelle publique, selon certains, tirerait son origine de la législation française des aliénés (30 juin 1838) qui confie les intérêts des internés dès leur entrée dans un asile aux commissions administratives ou de surveillance. Suivant cette législation, un curateur spécial pouvait être nommé et chargé de veiller à ce que les revenus de son pupille soient employés à adoucir son sort et accélérer sa guérison. Il devait aussi veiller à ce que son pupille recouvre le libre exercice de ses droits dès que possible»2. Notons par ailleurs que cette réforme s'inscrivait dans un courant qui touchait les autres provinces canadiennes. En effet, dès 1919, l'Ontario est la première province à avoir un Curateur public (Public Guardian).

On peut voir certains avantages à la curatelle publique, par rapport à la situation existant alors. Elle est simple: on y accède simplement par l'admission à l'asile et, quand le malade est libéré par le surintendant médical, il recouvre ses droits. Le Curateur public lui rend alors compte de son administration et lui remet ses biens. Par contre, faire nommer un administrateur provisoire ou faire interdire quelqu'un entraîne des procédures, des délais et des frais. Lors de sa guérison, l'interdit doit entamer des procédures pour être relevé de son interdiction et recouvrer l'exercice de ses droits.

Il faut également souligner qu'avec la loi de 1945, le Curateur public est aussi l'administrateur provisoire des successions vacantes et il peut saisir les biens sans maître et ceux qui deviennent la propriété de la Couronne par déshérence ou confiscation.
Avec le temps, certaines modifications seront apportées à la loi. Nous n'indiquerons que les plus significatives.

Durant le mandat de M. Carignan, second à occuper la fonction, la juridiction du Curateur public s'étend au majeur interdit placé dans un asile, du décès de son curateur jusqu'à la désignation d'un nouveau curateur. Par ailleurs, même après qu'un patient eût quitté l'hôpital, été confié à sa famille ou transféré dans une institution en dehors du Québec, le Curateur public continue à veiller sur lui.

Une réduction de la mission du Curateur public
Les années 1960 sont témoins de vastes remises en question concernant les hôpitaux psychiatriques, le traitement de la maladie mentale et la place de la psychiatrie dans le réseau de santé québécois. Une commission créée à l'instigation du gouverne-ment—connue comme la Commission Bédard—propose des changements majeurs dans l'organisation des soins psychiatriques, qui auront des incidences importantes sur la mission du Curateur public. Entre autres recommandations, la commission propose que, dorénavant, la mise sous curatelle ne soit plus qu'exceptionnelle. De fait, selon les mots de Camille Laurin, «on dissociera de plus en plus l'application des procédures d'internement de l'application des procédures de curatelle»3.
Dans un tel contexte de luttes d'influence, on ne s'étonnera pas de voir restreint le rôle du Curateur public à celui de curateur aux biens. Le soin de la personne inapte en elle-même sera du ressort des psychiatres et des autres intervenants du système de santé. Le Curateur public passera sous la juridiction du Ministre des finances et fera l'objet d'une surveillance de la part du Surintendant des assurances.

Une organisation moderne de la Curatelle publique
De 1968 à 1986, sous le mandat de Me Rémi Lussier, la Curatelle se modernise en raison des transformations de la pratique médicale auprès des malades mentaux qui de plus en plus sont maintenant traités en cure libre, avec ou sans hospitalisation.

En premier lieu, il y a modernisation de l'administration même de la Curatelle publique. C'est ainsi que l'on créera un conseil d'administration et un bureau de direction. On tentera d'améliorer la relation avec les administrés, grâce aux «fiduciaires», qui sont «en quelque sorte les ancêtres du "responsable-clients"» qui devait apparaître par la suite. L'ensemble des dossiers d'un administré sera dorénavant confié à une même personne 4.

Me Lussier aura le souci d'améliorer les relations du curateur avec les institutions psychiatriques. «Conscient des changements qui s'installent dans la pratique, le Curateur public tente un rapprochement avec les hôpitaux psychiatriques où il voudrait voir un de ses représentants participer à toutes les décisions relatives aux malades. Car de plus en plus de malades sont désormais traités en cure libre, avec ou sans hospitalisation, et le Curateur public n'en est pas toujours avisé. Seuls sont internés ceux qui présentent un réel danger pour eux-mêmes ou pour la société»5.

Pour Me Lussier, une réforme s'impose, qui doit remettre la personne inapte, et non ses seuls biens, sous la juridiction du Curateur public. «Il voudrait plus de pouvoirs quant à la personne des administrés, entre autres pour protéger leurs droits lors de procédures de divorce»6. À cette époque, le curateur Lussier crée un service des droits de la personne, concerné principalement par le consentement à l'acte médical.

En 1971, le Curateur public redevient curateur à la personne et aux biens. Mais il acquerra une nouvelle responsabilité, soit la surveillance des curateurs et tuteurs privés. Cette responsabilité allait augmente considérablement la charge du Curateur public.

À partir de 1982, le curateur public n'est plus un fonctionnaire, mais un dirigeant d'organisme: il est nommé par arrêté de conseil (pour cinq ans) avec mandat renouvelable. La Curatelle publique doit s'autofinancer, tout excédent devant être reversé au fonds consolidé du revenu.

La réforme de 1982 a «modifié le statut du Curateur public mais non la fonction et le fait d'attribuer des pouvoirs de dirigeant d'organisme au curateur public ne font pas pour autant de la Curatelle publique un organisme gouvernemental»7. Ce statut particulier du Curateur dans l'administration publique québécoise ne sera pas toujours aisé à vivre, ainsi qu'en témoignent, dès cette période, les relations tendues avec le Vérificateur général, qui estime avoir droit de regard sur la gestion du Curateur public. Les dernières années du mandat de MeLussier seront notamment marquées par la volonté de préserver l'autonomie du Curateur public face au Vérificateur général et, plus largement, face au gouvernement et au reste de l'appareil administratif.

Les droits de la personne inapte
Lucienne Robillard sera la première femme à occuper le poste de curatrice publique. Issue de l'univers du travail social, elle insistera, au cours de son bref mandat (1986-1989), sur les droits de la personne et sur une restructuration administrative pour une plus grande efficacité. Sa philosophie de l'action: promouvoir la responsabilité familiale dans la protection des personnes et encourager la participation des proches et de la communauté pour répondre à leurs besoins.

C'est sous sa gouverne qu'est élaborée la réforme de la Curatelle publique, qui mènera à la Loi 145, en vigueur en avril 1990. Cette Loi sur le Curateur public, qui s'inscrit dans la réforme du Code civil et s'inspire également des chartes des droits québécoise et canadienne, «a précisé la mission du Curateur public, modulé les régimes de protection en fonction de l'inaptitude de la personne, judiciarisé l'ouverture du régime et institué aussi une réévaluation périodique obligatoire des personnes sous protection»8.

Cette loi «porte sur l'aptitude de la personne à décider pour elle-même, peu importe la cause». Le grand âge, une maladie dégénérative ou un traumatisme crânien n'ont rien de la maladie mentale ou de la déficience intellectuelle mais peuvent rendre une personne inapte à poser des gestes ou à prendre des décisions la concernant. D'où la nécessité d'une protection taillée sur mesure en quelque sorte. L'aspect le plus innovateur: la reconnaissance du mandat en cas d'inaptitude — consécration du droit à l'autodétermination de la personne. Une personne majeure peut signer un mandat pour le cas où elle deviendrait inapte. Si son aptitude est constatée, son mandataire fait homologuer le mandat par le tribunal, évitant l'ouverture d'un régime de protection.

«Avec la nouvelle législation, plus personne ne "tombe sur la curatelle publique", comme le voulait l'expression populaire.[…] la décision d'un psychiatre ou du directeur général d'un établissement ne suffit plus pour que s'ouvre un régime de protection ; seul le tribunal peut décider de l'ouverture mais aussi du type de protection appropriée après avoir entendu la personne en besoin de protection. Il le fait à la demande de la personne visée, de son conjoint, de ses proches ou de toute autre personne qui lui porte intérêt»9. La loi instaure la réévaluation obligatoire des régimes aux trois ans pour les tutelles aux majeurs et aux cinq ans pour les curatelles.

Nicole Fontaine, qui succède en 1990 à Mme Robillard, verra à implanter la nouvelle loi. On développe l'approche client (instauration d'un guichet unique: le responsable-clients). Les activités du Curateur public sont décentralisées grâce à l'ouverture de bureaux dans certaines régions. Mais des nuages noirs s'amoncelaient...
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