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| | Revue Le partenaire |  | | Créée en 1992, la revue le partenaire est devenue au Québec une voix importante pour les personnes utilisatrices de services en santé mentale et pour tous les acteurs concernés par la réadaptation psychosociale, le rétablissement et la problématique de la santé mentale. Ses éditoriaux, ses articles, ses dossiers proposent une information à la fine pointe des connaissances dans le champ de la réadaptation psychosociale. Ils contribuent à enrichir la pratique dans ce domaine et à stimuler le débat entre ses membres. | |
| Destination El Paradiso |  | | El Paradiso n’est pas une maison de retraite comme les autres. Située dans une île enchanteresse qui est réservée à son usage, elle accueille des pensionnaires bien particuliers. Ce sont, par un aspect ou l’autre de leur vie, par ailleurs tout à fait honorable, des originaux, des excentriques, habités par une douce folie, qui n’a sans doute d’égal que la simplicité de leur bonheur. C’est une galerie de personnages un peu fantasques que nous fait rencontrer cet ouvrage tout empreint de tendresse, d’humour et d’humanité. Voici donc les premiers douze membres de ce club très spécial:
Perry Bedbrook, Guy Joussemet, Édouard Lachapelle, Andrée Laliberté,
Céline Lamontagne, Guy Mercier, Avrum Morrow, Lorraine Palardy,
Antoine Poirier, Michel Pouliot, Charles Renaud, Peter Rochester.
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| Le Guérisseur blessé |  | | Le Guérisseur blessé de Jean Monbourquette est paru au moment où l’humanité entière, devant la catastrophe d’Haïti, s’est sentie blessée et a désiré contribuer de toutes sortes de façons à guérir les victimes de ce grand malheur. Bénéfique coïncidence, occasion pour l’ensemble des soignants du corps et de l’âme de s’alimenter à une source remarquable.
Dans ce livre qui fut précédé de plusieurs autres traitant des domaines de la psychologie et du développement personnel , l’auteur pose une question essentielle à tous ceux qui veulent soigner et guérir : « Que se cache-t-il derrière cette motivation intime à vouloir prendre soin d’autrui? Se pourrait-il que la majorité de ceux et celles qui sont naturellement attirés par la formation de soignants espèrent d’abord y trouver des solutions à leurs propres problèmes et guérir leurs propres blessures? » Une question qui ne s’adresse évidemment pas à ceux qui doivent pratiquer une médecine de guerre dans des situations d’urgence! | |
| Mémoire et cerveau |  | | Dans ce numéro de La Recherche, on se limite à étudier la mémoire dans la direction indiquée par le psychologue torontois Endel Tulving, reconnu en en ce moment comme l'un des grands maîtres dans ce domaine. Cela confère au numéro un très haut degré de cohérence qui en facilite la lecture. Culving est à l'origine de la distinction désormais universellement admise entre la « mémoire épisodique » portant sur des événements vécus et la « mémoire sémantique » portant sur des concepts, des connaissances abstraites. C'est la première mémoire que je mets en œuvre quand je m'efforce d'associer des mots à un événement passé, un voyage par exemple; je m'en remets à la seconde quand je m'efforce d'associer des mots automatiquement les uns aux autres, abstraction faite de tout événement vécu auquel ces mots pourraient se rapporter. Au cours de la décennie 1960, Tulving a constaté que les résultats obtenus grâce au premier exercice étaient beaucoup moins bons que ceux obtenus par le second exercice, ce qui l'a incité à faire l'hypothèse qu'il existe deux mémoires distinctes. | |
| Spécial Mémoire |  | | Dans ce numéro de La Recherche, on se limite à étudier la mémoire dans la direction indiquée par le psychologue torontois Endel Tulving, reconnu en en ce moment comme l'un des grands maîtres dans ce domaine. Cela confère au numéro un très haut degré de cohérence qui en facilite la lecture. Culving est à l'origine de la distinction désormais universellement admise entre la « mémoire épisodique » portant sur des événements vécus et la « mémoire sémantique » portant sur des concepts, des connaissances abstraites. C'est la première mémoire que je mets en œuvre quand je m'efforce d'associer des mots à un événement passé, un voyage par exemple; je m'en remets à la seconde quand je m'efforce d'associer des mots automatiquement les uns aux autres, abstraction faite de tout événement vécu auquel ces mots pourraient se rapporter. Au cours de la décennie 1960, Tulving a constaté que les résultats obtenus grâce au premier exercice étaient beaucoup moins bons que ceux obtenus par le second exercice, ce qui l'a incité à faire l'hypothèse qu'il existe deux mémoires distinctes.
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| L'itinérance au Québec |  | | La personne en situation d’itinérance est celle :
[…] qui n’a pas d’adresse fixe, de logement stable, sécuritaire et salubre, à très faible revenu, avec une accessibilité discriminatoire à son égard de la part des services, avec des problèmes de santé physique, de santé mentale, de toxicomanie, de violence familiale ou de désorganisation sociale et
dépourvue de groupe d’appartenance stable.
Cette définition met en évidence la complexité du phénomène et l’importance de l’aspect multifactoriel des éléments déclencheurs tels que la précarité résidentielle et financière, les ruptures sociales, l’accumulation de problèmes divers (santé mentale, santé physique, toxicomanie, etc.). L’itinérance n’est pas un phénomène dont les éléments forment un ensemble rigide et homogène et elle ne se limite pas exclusivement au passage à la rue.L’itinérance est un phénomène dynamique dont les processus d’exclusion, de marginalisation et de désaffiliation
en constituent le coeur. | |
| L’habitation comme vecteur de lien social |  | | Evelyne Baillergeau et Paul Morin (2008). L’habitation comme vecteur de lien social, Québec, Collection
Problèmes sociaux et intervention, PUQ, 301 p.
Quel est le rôle de l’habitation dans la constitution d’un vivre ensemble entre les habitants d’un immeuble, d’un ensemble d’habitations ou même d’un quartier ? Quelles sont les répercussions des conditions de logement sur l’organisation de la vie quotidienne des individus et des familles et sur leurs modes d’inscription dans la société ? En s’intéressant à certaines populations socialement disqualifi ées, soit les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les résidents en habitation à loyer modique, les auteurs étudient le logement non seulement comme l’un des déterminants de la santé et du bien-être, mais également comme un lieu d’intervention majeur dans le domaine des services sociaux. De la désinstitutionnalisation à l’intégration, des maisons de chambres aux HLM, ils décrivent et analysent des expériences ayant pour objectif le développement
individuel et collectif des habitants et les comparent ensuite à d’autres réalisées au Canada, aux Pays-Bas et en Italie.
Pour en savoir plus : http://www.puq.ca | |
| Revue Développement social |  | | On a longtemps sous-estimé l'importance du lien entre les problèmes environnementaux et la vie sociale. Nous savons tous pourtant que lorsque le ciel est assombri par le smog, on hésite à sortir de chez soi pour causer avec un voisin. Pour tous les collaborateurs de ce numéro consacré au développement durable, le côté vert du social et le côté social du vert vont de soi. La vue d'ensemble du Québec qui s'en dégage est enthousiasmante. Les Québécois semblent avoir compris qu'on peut redonner vie à la société en assainissant l'environnement et que les défits à relever pour assurer le développement durable sont des occasions à saisir pour resserrer le tissu social.
| | La réforme des tutelles: ombres et lumières. |  | | En marge de la nouvelle loi française sur la protection des majeurs, qui doit entrer en vigueur en janvier 2009.
La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au cœur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard.
Les auteurs: Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et œuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. II est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles. Thierry Fossier est président de chambre à la cour d'appel de Douai et professeur à l'Université d'Auvergne, où il codirige un master et l'IEJ. II est fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, qui regroupe la grande majorité des juges des tutelles. II est l'auteur de nombreuses publications en droit de la famille et en droit des tutelles. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est magistrate à la Cour de cassation. Juge des tutelles pendant seize ans elle préside l'Association nationale des juges d'instance depuis plusieurs années. | |
| Puzzle, Journal d'une Alzheimer |  | | Ce livre, paru aux Éditions Josette de Lyon en 2004, a fait l'objet d'une émission d'une heure à Radio-France le 21 février 2008. Il est cité dans le préambule du rapport de la COMMISSION NATIONALE CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DE PROPOSITIONS POUR UN PLAN NATIONAL CONCERNANT
LA MALADIE D’ALZHEIMER ET LES MALADIES APPARENTÉES. Ce rapport fut remis au Président de la République française le 8 novembre 2007.
«Je crois savoir où partent mes pensées perdues : elles s’évadent dans mon coeur…. Au fur et à mesure que mon cerveau se vide, mon coeur doit se remplir car j’éprouve des sensations et des sentiments extrêmement forts… Je voudrais pouvoir vivre le présent sans être un fardeau pour les autres et que l’on continue à me traiter avec amour et respect, comme toute personne humaine qui a des émotions et des pensées,même lorsque je semble «ailleurs »1à.
| | Les inattendus (Stock) |  | | Premier roman d'Eva Kristina Mindszenti, jeune artiste peintre née d’un père hongrois et d’une mère norvégienne, qui vit à Toulouse. Le cadre de l'oeuvre: un hôpital pour enfants, en Hongrie. «Là gisent les "inattendus", des enfants monstrueux, frappés de maladies neurologiques et de malformations héritées de Tchernobyl, que leurs parents ont abandonné. Ils gémissent, bavent, sourient, râlent, mordent parfois. Il y a des visages "toujours en souffrance" comme celui de Ferenc évoquant "le Christ à la descente de la croix". Tout est figé, tout semble mort. Pourtant, la vie palpite et la beauté s’est cachée aussi au tréfonds de ces corps suppliciés. » (Christian Authier, Eva Kristina Mindszenti : une voix inattendue, «L'Opinion indépendante», n° 2754, 12 janvier 2007) | |
| En toute sécurité |  | | Cet ouvrage est l'adaptation québécoise de Safe and secure, publié par les fondateurs du réseau PLAN (Planned Lifetime Advocacy Network) et diffusé au Québec par un groupe affilié à PLAN, Réseaux pour l'avenir. Il s'agit d'un guide pratique dont le but est d'aider à les familles à planifier l'avenir "en toute sécurité" des membres de leur famille aux prises avec un handicap. | |
| "Il faut rester dans la parade ! " - Comment vieillir sans devenir vieux |  | | Auteur : Catherine Bergman. Éditeur : Flammarion Québec, 2005. "Dominique Michel, Jacques Languirand, Jean Béliveau, Antonine Maillet, Jean Coutu, Gilles Vigneault, Hubert Reeves, ils sont une trentaine de personnalités qui, ayant dépassé l’âge de la retraite, sont restés actives et passionnées. Ils n’ont pas la prétention de donner des conseils ni de s’ériger en modèles, mais leur parcours exceptionnel donne à leur parole une valeur inestimable. Journaliste d’expérience, Catherine Bergman les interroge sur le plaisir qu’ils trouvent dans ce qu’ils font, leur militantisme et leur vision de la société ; sur leur corps, ses douleurs et la façon dont ils en prennent soin ; sur leur rapport aux autres générations, ce qu’ils ont encore à apprendre et l’héritage qu’ils souhaitent transmettre ; sur leur perception du temps et leur peur de la mort. Son livre est un petit bijou, une réflexion inspirante sur la vieillesse et l’art d’être vivant." (présentation de l'éditeur). | |
| Le temps des rites. Handicaps et handicapés |  | | Auteur : Jean-François Gomez.
Édition : Presses de l'Université Laval, 2005, 192 p.
"Il est temps aujourd’hui de modifier profondément notre regard sur les personnes handicapées et sur les « exclus » de toute catégorie, qu’ils soient ou non dans les institutions. Pour l’auteur du Temps des rites, l’occultation du symbolique, ou son déplacement en une société de « signes » qui perd peu à peu toutes formes de socialités repérable et transmissible produit des dégâts incalculables, que les travailleurs sociaux, plus que quiconque doivent intégrer dans leur réflexion.
Il faudrait s’intéresser aux rituels et aux « rites de passage » qui accompagnaient jusque là les parcours de toute vie humaine, débusquer l’existence d’une culture qui s’exprime et s’insinue dans toutes les étapes de vie. On découvrira avec étonnement que ces modèles anciens qui ont de plus en plus de la peine à se frayer une voie dans les méandres d’une société technicienne sont d’une terrible efficacité." | |
| Dépendances et protection (2006) |  | | Textes des conférences du colloque tenu le 27 janvier 2006 à l'Île Charron. Formation permanente du Barreau du Québec. Volume 238. 2006 | | |
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| État actuel de la protection des personnes inaptes au Québec |
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| Texte |
Le Curateur public du Québec… Beaucoup de gens n’ont jamais entendu parler de lui. Quelques-uns ont eu vent de controverses passées. Dans les médias, on l’évoque à l’occasion. Certains, plus âgés, se souviennent encore de la Curatelle… quand ce n’est pas de la curatelle des fous…
Le Curateur public, qu’on connaît peu ou qu’on méconnaît, joue pourtant un rôle essentiel dans la vie de nombreux citoyens. Qui peut affirmer avec certitude qu’il n’aura jamais affaire à lui ? Car on croise la route du Curateur public en des circonstances qui sont toujours difficiles et souvent imprévues – lorsqu’on n’est pas (ou plus) à même de prendre soin de sa personne et de ses biens, en raison d’un handicap intellectuel congénital ou, à l’autre extrémité de la vie, en raison de l’apparition de la maladie d’Alzheimer, ou encore, à tout âge, à la suite d’une atteinte du cerveau consécutive à un traumatisme crânien ou en raison d’une maladie mentale particulièrement incapacitante. Est-il si sûr que nous aurons toujours une famille ou des proches qui veilleront sur nous?
Créé en 1945, ce «personnage institutionnel particulier» (rapport Deschênes1) – qui n’est, en effet, ni une institution, ni un organisme gouvernemental à proprement parler –, dont la mission essentielle est de «protéger les sans-voix et les sans-maître »2, de veiller sur les plus vulnérables, le Curateur public, après avoir connu au milieu des années 1990 une période difficile, fait face présentement à un virage majeur dont il sortira très différent, sinon méconnaissable.
Le fait qu’il soit une personne est essentiel au rôle qu’il joue. En effet, quoi de mieux qu’une personne pour parler au nom d’une autre personne, d’autres personnes, pour protéger une autre personne. Il y a aussi avantage, d’un point de vue juridique, car ainsi, le Curateur peut intenter des actions judiciaires au nom des personnes inaptes, par exemple des recours collectifs. Ce qu’il a fait à quelques reprises par le passé.
La protection des personnes inaptes au Québec
Les dispositions légales qui régissent les régimes de protection figurent dans le Code civil du Québec et dans la Loi sur le Curateur public. La loi prévoit deux types de régimes de protection aux majeurs : des régimes privés et des régimes publics. Les régimes privés sont régis par le Code civil du Québec.
Le Code civil du Québec prévoit également que toute personne, pendant qu'elle est apte à prendre ses propres décisions, peut nommer une personne de son choix, en autant qu'elle soit majeure, afin de prendre soin d'elle-même et de ses biens advenant qu'elle devienne inapte. Cela se fait par un mandat en cas d'inaptitude.
Les régimes publics, quant à eux, sont ceux prévus par la Loi sur le Curateur public.
Mission du Curateur public du Québec
Au Québec, c’est en premier lieu la famille qui doit veiller au bien-être de la personne inapte. L’État n’intervient que dans le cas où les familles ne peuvent ou ne veulent pas s’occuper d’elle. Le Curateur a donc un rôle supplétif. Ce qui est fréquent puisque, sur 23 889 majeurs protégés en 2002, le Curateur veillait directement sur 10 663 d’entre eux. Cette même année, 6 974 étaient placés sous régime privé et 6 252 sous mandat en cas d’inaptitude homologués. Même lorsque la famille prend en charge la personne inapte, le Curateur public assure la surveillance des personnes inaptes placées sous régime de protection privé. Toutefois, il n’exerce pas de surveillance des personnes protégées en vertu d’un mandat d’inaptitude.
La mission fondamentale du curateur public est de protéger et de représenter la personne déclarée inapte en vertu de la loi, dans ses droits et ses biens, par des mesures adaptées à sa situation et à son milieu de vie.
«Le curateur public est plus que jamais voué à la protection de la personne inapte. Toute décision la concernant doit se fonder exclusivement sur l’intérêt de celle-ci, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, comme le stipule l’article 257 du Code civil. La recherche du bien-être physique, matériel et moral de la personne constitue le moteur de toutes les interventions. Le curateur public, appelé à servir les citoyens les plus fragiles de la société, remplit une mission éminemment sociale. Ses fonctions caritatives concordent avec des choix fondamentaux de société, qui sont ceux de l’entraide, de la solidarité, du partage et de l’inclusion. C’est en soi une forme de politique sociale »3.
| : Principaux rôles du Curateur public |
| · Protéger et représenter les personnes inaptes par des moyens adaptés à leurs milieux de vie respectifs. |
| · Représenter directement les personnes sous régime de protection public. |
| · Assumer un rôle de surveillance auprès des représentants légaux des personnes sous régime de protection privé. |
| · Informer la population sur la nature, les avantages et les inconvénients des différents régimes de protection. |
| · Promouvoir le recours au mandat en cas d'inaptitude et aux régimes privés. |
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| Encadré : Responsabilités envers les personnes représentées et les représentants privés. |
| Auprès des personnes représentées: |
| · Assurer la protection et le bien-être moral et matériel de la personne. |
| · Représenter la personne dans ses droits. |
| · S'assurer périodiquement de l'état de santé de la personne. |
| · Maintenir une relation personnalisée avec elle. |
| · Administrer ses biens. |
| Auprès des représentants privés: |
| · Aider, informer et conseiller. |
| · S'assurer qu'ils s'occupent de façon adéquate du bien-être moral et physique de la personne et de la gestion de ses biens. |
| · Intervenir s'il constate des irrégularités ou sur les signalements. |
Détermination de l’inaptitude
Comment détermine-t-on l’inaptitude d’une personne ? C’est généralement un rapport émanant d’un établissement de soin ou d’accueil, accompagné d’une évaluation médicale et d’une évaluation psychosociale, par un travailleur social, qui initie la procédure. Il s’agit, (pour le tribunal, de savoir : 1) quel est le degré d'inaptitude de la personne à protéger (si elle est partielle ou totale); 2) si cette inaptitude est temporaire ou permanente. C’est ainsi que l’on déterminera le type de protection nécessaire.
Précisons «qu’à inaptitude égale, toutes les personnes inaptes ne sont pas placées sous régime de protection ». Pour l’être, une personne doit, outre son incapacité, se trouver dans une situation sociale difficile (comme l’isolement). «C’est donc la combinaison de l’incapacité et de l’absence de réponse adéquate ou de prise en charge directe par l’entourage ou le milieu immédiat qui rend la personne vulnérable et qui nécessite l’ouverture d’un régime de protection. La dépendance envers autrui et l’isolement social sont deux des facteurs de risque qui figurent à la base des abus recensés auprès des personnes âgées »3.
Régimes de protection
Le degré d’inaptitude étant variable, il a été prévu d’adapter les mesures de protection à la condition de chaque personne, de telle sorte que soit préservée le plus possible l’autonomie de la personne. Le Code civil prévoit quatre formes distinctes de régimes de protection pour les personnes majeures inaptes. Les mineurs possèdent également, à certaines conditions, un régime de protection. Les régimes de protection pour personne majeure sont les suivants :
Le mandat en cas d'inaptitude
Selon la loi, une personne majeure apte peut choisir d’avance qui prendra soin d'elle et de ses biens dans l’éventualité où elle deviendrait inapte. Elle le fait alors dans un document écrit qui peut être notarié ou bien rédigé en présence de deux témoins qui n'ont, ni l'un ni l'autre, intérêt à l'acte. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un régime de protection ; en fait, la préparation de ce mandat en rend inutile en principe l'ouverture. Lorsque la personne devient inapte, le mandat doit être homologué par la Cour avant d'être applicable. Le Curateur public peut enquêter et, si nécessaire, intervenir auprès du mandataire ; il peut aussi demander à la cour de lui retirer sa responsabilité et de procéder à l'ouverture d'un régime de protection.
La tutelle au majeur
Il s’agit d’un régime de protection mis en place lorsqu'une personne est partiellement ou temporairement inapte à prendre soin d'elle-même ou à administrer ses biens. Il peut être modulé selon les termes du jugement afin de s'adapter aux besoins spécifiques de la personne. La tutelle concerne soit la personne et les biens, soit la personne seulement ou les biens seulement. Le tuteur est le représentant légal de la personne inapte. Il est assisté, dans l’exécution de sa charge, par un conseil de tutelle. Ce régime de protection peut être public, privé ou mixte.
La curatelle au majeur
Il s’agit d’un régime de protection mis en place lorsqu'une personne est inapte de façon totale et permanente. Le curateur est le représentant légal de la personne inapte. Il est assisté, dans l’exécution de sa charge, par un conseil de tutelle. Ce régime de protection peut être privé ou public.
Le conseiller au majeur
Ce régime de protection peut être mis en place lorsqu'une personne généralement apte à administrer elle-même ses biens et à prendre soin d'elle-même a besoin d'être conseillée ou assistée pour certains actes concernant l'administration de ses biens. Le rôle de conseiller au majeur ne peut être assumé que par un membre de la famille ou un proche de la personne inapte. Le conseiller au majeur n’est pas le représentant légal de la personne inapte ; il n’administre pas non plus les biens de la personne. Ce régime de protection est toujours privé.
Pour les mineurs, il existe également un régime de protection :
La tutelle au mineur
Il existe deux formes de tutelle au mineur: la tutelle légale et la tutelle dative. Ce sont les parents de l’enfant qui exercent automatiquement et conjointement la tutelle légale. À la mort de l’un d’eux, ou s’il est dans l’impossibilité d’agir, la charge est confiée à l'autre. La tutelle dative par jugement est exercée par un membre de la famille ou un proche qui remplace les parents en cas de décès ou de déchéance des droits parentaux. Le tuteur datif peut avoir été choisi par les parents par testament ou par une déclaration faite au Curateur public. Le tuteur légal qui administre un patrimoine d’une valeur excédant 25 000 $ doit être assisté, dans l’exécution de sa charge, par un conseil de tutelle dont il ne peut être membre. Il est tenu de rendre compte de sa gestion. Un conseil de tutelle est requis dans tous les cas de tutelle dative. En cas d’absence de désignation ou encore de refus ou d’inaptitude des personnes désignées, c’est le tribunal qui nomme un tuteur. Le tuteur datif devient le représentant légal de l’enfant mineur. Fait à noter : le Curateur public surveille la gestion de tous les tuteurs datifs et des tuteurs légaux qui gèrent un patrimoine de plus de 25 000 $. Le régime de tutelle au mineur prend fin automatiquement à la majorité.
Notes
1- La mission du Curateur public : ses fondements, sa portée, ses conditions de réussite. Rapport préparé par Jean-Claude Deschênes et Me Sylvie Gagnon. Il a été remis au curateur public en décembre 1998.
2- Carole Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine du Québec. Passage reproduit sur le site de l’Assemblée nationale.
3- Hoa Nguyen, "Le curateur public et les citoyens inaptes, mission et enjeux", "L'État tuteur", Éthique publique, revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, vol. 3, no 1, printemps 2001 |
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 | Autres documents associés au dossier Protection des personnes inaptes |
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| | De la curatelle au Curateur public. Petite histoire de la protection juridique des personnes inaptes au Québec | | Extrait: Au Québec, sous le régime français, nous avons hérité d'institutions juridiques qui remontent à l'antiquité romaine, dont le tuteur, principalement assigné à la personne et à ses biens. | | | De la protection des incapables | | Auteur: Aristote | | Extrait: «L'archonte veille sur les orphelins, sur les épiclères et sur les femmes qui, après la mort de leur mari, déclarent être enceintes. Si quelqu'un leur fait tort, il peut lui infliger une amende ou le traduire devant le tribunal.» | | | Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours | | Auteur: Stéphane Stapinsky | | Extrait: La Grèce et la Rome antique On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. | | | La curatelle des fous à Rome | | Auteur: A.-E. Giffard | | Extrait: La loi des XII Tables organise, dans l’intérêt de la famille, une curatelle légitime, attribuée aux agnats ou au gentiles, héritiers présomptifs des fous et des prodigues; | | | La protection des personnes inaptes dans le monde | | Extrait: La législation qui protège la personne et les biens des inaptes varie considérablement d'un État à l'autre, selon la culture du pays, son histoire, ses traditions juridiques, etc. | | | La protection des personnes inaptes au Canada | | Extrait: Colombie-Britannique Public Guardian and Trustee of British Columbia Actualités (Public Guardian and Trustee of British Columbia - PGT) Publications du Public Guardian and Trustee of British Columbia Législation Adult Guardianship Legislation in BC | | | Le Curateur public du Québec : perspective d’avenir et avenues de réforme | | Extrait: Une crise sans précédent L'ancien curateur public, Pierre Gabrièle, a bien résumé les dilemmes auxquels était confronté l'organisme au milieu des années 1990. | | | Recherches sur la situation juridique des fous et des incapables à l'époque romaine | | Auteur: Henri Legrand du Saulle | | Extrait: Introduction L'histoire de la Grèce, à quelque époque que l'on remonte, ne nous a rien appris de sérieux sur la folie. | | | "En toute sécurité" : un guide destiné aux familles pour les aider à planifier l'avenir de leurs enfants | | Auteur: Jocelyn Girard | | Protection, planification, logement, réseaux, communauté | | Extrait: L'auteur, engagé dans l'Arche de Jean Vanier, père de deux enfants avec une déficience intellectuelle, livre ses commentaires sur un ouvrage qui vient de paraître : En toute sécurité. | |
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| | L'autiste show de Blainville |
| | L'autiste show | | | Difficile de passer sous silence cette joyeuse initiative: les Autiste Show, qui ont lieu dans diverses régions du Québec, entre autres, Ville Lorraine et Repentigny, au printemps. Nous présentons celui qui a eu lieu le 22 mai 2010 au manège du Parc équestre de Blainville, à l'initiative de la ,
| | | | Régime enregristré d'épargne invalidité |
| | Assouplissement de l'admissibilité au REEI | | | Pour être admis au REEI, il faut déjà être admis au régime de crédit d'impôt, ce qui suppose qu'on ait de l'argent dans un compte en banque. Jusqu'à ce jour, il n'était pas possible d'en appeler de cette règle. La procédure ayant récemment été simplifiée, les plus pauvres auront plus facilement droit au REEI. | | | | Ce 3 décembre 2010, Journée Internationale des personnes handicapées |
| | Vivre, peindre et écrire avec le syndrome de Down | | | La video est en anglais, mais comme d'une part le son n'y est pas très clair et comme d'autre part le langage de la personne en cause est la peinture, vous ne perdrez rien si vous vous limitez à regarder attentivement les visages et les tableaux. Elisabeth Etmanski, née il y a trente-deux ans avec le syndrome de Down, mène une vie autonome depuis longtemps. Ne soyez pas étonnés, si jamais vous la rencontrez, qu'elle vous salue en écrivant ou en disant un poème à votre sujet. Votre sensibilité est peut-être reléguée à l'arrière plan de votre être, la sienne imprègne tout sa personne y compris la surface. Vous comprendrez à son contact comment le réenchantement du monde peut s'opérer. Quelles sont ses aspirations en tant que peintre? On lui pose la question à la fin de la video. Sa réponse est à l'image de sa personne, naïve: «Je veux être la prochaine Emily Carr.» | |
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