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La Charte québécoise de la langue française et la langue du travail |
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Marc Chevrier |
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Texte |
Avec la Charte de la langue française, la faculté de communiquer en français au Québec avec les organes publics et dans les entreprises, les ordres professionnels et les syndicats devient un droit fondamental (82). Ainsi tous les travailleurs du Québec se voient reconnaître le droit d'exercer leurs activités en français. La Charte précise que les communications écrites entre l'employeur et son personnel doivent se dérouler en français ; de même, les conventions collectives et les sentences arbitrales sont rédigées en français, la traduction en anglais de ces sentences n'étant pas exclue. La Charte prohibe notamment le congédiement ou la rétrogradation d'un employé au motif qu'il ne parle que le français.
Les statistiques indiquent une progression de l'usage du français dans les entreprises québécoises. En 1971, 42 % des travailleurs de la région de Montréal travaillaient généralement en français ; ce pourcentage est monté à 51 % en 1979, puis à 56 % en 1989 (83). Dans les autres régions du Québec, cette proportion est passée de 84 % en 1971 à 88 % en 1989. La francisation des relations de travail a progressé aussi dans la direction des entreprises. En 1951, les francophones occupaient seulement 31 % des postes cadres au Québec ; les anglophones, 60 %. En 1988, le pourcentage de francophones cadres s'est hissé à 58 %, celui des anglophones se rajustant à 26 %.
La Charte de la langue française a aussi remis à l'Office de la langue française le soin de gérer le processus de francisation des entreprises instauré par la Charte. Ce programme vise à s'assurer que l'emploi du français s'est généralisé à tous les niveaux des entreprises québécoises employant cinquante personnes ou plus. La délivrance d'un certificat de francisation à l'entreprise atteste l'utilisation du français dans ses opérations et dans ses communications courantes. Échelonné dans le temps, progressif, planifié conjointement par l'Office et l'entreprise, le processus de francisation tient compte des besoins et des contraintes rencontrées par cette dernière. La loi prévoit qu'une autre langue que le français peut être utilisée dans le fonctionnement du siège social ou des centres de recherche d'une entreprise. Dans ce cas, l'entreprise doit conclure avec l'Office de la langue française une entente particulière, régissant l'usage du français et d'autres langues dans le centre de recherche ou le siège social de l'entreprise. Moins de 5 % des entreprises de 50 personnes et plus se sont prévalues de cette procédure particulière.
Les chiffres indiquent une progression constante des entreprises ayant obtenu leur certificat de francisation. La certification des grandes entreprises (100 personnes et plus) se situaient à 32,7 % en 1984 et à 68,3 % en 1994. Pour les petites et moyennes entreprises (50 à 99 personnes), elle se portait à 40,8 % en 1984 et à 84 % en 1994.
Notes
82. Article 2.
83. QUÉBEC (GOUVERNEMENT), CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE. Indicateurs de la langue du travail au Québec - édition 1994, Op. cit. 14.
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Source |
Marc Chevrier, Des lois et des langues au Québec. Principes et moyens de la politique linguistique québécoise. Étude publiée par la Direction des communications du Ministère des Relations internationales du Québec, mars 1997. |
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