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| Droit |
| Enjeux | Aperçus | Documentation | Documents associés |
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| > Culture juridique | |
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| > Droit français | |
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| Aperçus divers |
 Utilisation du français à la Cour européenne des droits de l'homme | Signature d'une déclaration solennelle en faveur du français par les maires de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg (page du site du Ministère des Affaires étrangères de France). Ainsi, comme l'a souligné la maire de Strasbourg « la plupart des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sont rédigés en français. Il faut faire un effort de lobbying pour le respect de cette belle tradition juridique. »
| | Jurisfrancité | Présentation de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (site de l'IDEF) «Certains pays qui ne sont pas francophones, pratiquent cependant un droit inspiré et souvent purement et simplement traduit des codes français. C'est ce que le regretté professeur Alain Guillermou avait proposé d'appeler la jurisfrancité, néologisme approuvé par le président Senghor et par M. Maurice Druon, ancien secrétaire perpétuel de l'Académie française.»
| | Le français, langue diplomatique | Arthur Buies, «Troisième causerie», Chroniques I. Humeurs et caprices. «M'est avis que la conclusion à tirer de tout ceci, c'est que le français devrait être la langue diplomatique du monde entier. Avec elle, les équivoques ne sont guère possibles et les restrictions mentales percent à jour. Je suis convaincu que si l'on avait fait en français la nouvelle loi des écoles du Nouveau-Brunswick, on aurait compris de suite si elle est inconstitutionnelle ou non, et le Nouveau-Monde nous eût épargné sans doute sa terrible mercuriale, faite à l'instar de son programme, lequel lui a permis de faire élire un candidat aux élections dernières.»
| | Le français, langue du droit | Gémar, Jean-Claude (collectif réalisé sous la direction de), Langage du droit et traduction, Département de linguistique et philologie de l'Université de Montréal, 1982 On trouve sur ce site le texte complet, libre de droits, d'un ouvrage savant intitulé: Langage du droit et traduction.
On dit que le français est la langue du droit. Ce livre offre une excellente occasion de réfléchir sur les qualités de la langue française qui correspondent aux exigences du langage du droit. Il se termine par un chapitre fort intéressant sur la loi et le droit selon Montaigne.
«La loi, c'est en quelque sorte une succession d'aphorismes, d'affirmations. Elle ne raisonne pas, à la différence par exemple des jugements et des arrêts. Elle ne justifie pas, elle ne motive pas, à la différence d'autres sous-genres de l'écrit administratif. Ce trait distinctif se traduit par certaines constantes dans la structure de la phrase et par certains choix stylistiques.»
| | Droits de l'homme |
«Burkina Faso / Côte d'Ivoire : Impunité et médias de la haine au cœur de la Francophonie», Reporters sans frontières, 25 novembre 2004. Lors du sommet de 2004, Reporters sans frontières a diffusé un appel à la Francophonie, la pressant d'exercer des sanctions envers plusieurs pays membres pour non respect de la liberté de presse et des droits de l'homme. Les pays visés sont la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, la Guinée équatoriale, le Laos, le Rwanda, la Tunisie et le Viêt-nam .
« Reporters sans frontières demande, une nouvelle fois, comme prévu dans la Déclaration de Bamako signée en 2000, des sanctions contre les pays qui violent massivement la liberté d'expression. La Francophonie prévoit un mécanisme de sanction des pays "en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme". Ces sanctions vont de la réduction des contacts avec l'Etat concerné à sa suspension. Il est urgent, aujourd'hui, d'utiliser ce dispositif. Cela donnerait à la Francophonie l'autorité et la crédibilité qui lui manquent en matière de respect des droits de l'homme.
A l'inverse, ne rien faire à Ouagadougou, comme lors du précédent sommet de Beyrouth en 2002, serait un véritable camouflet pour les victimes de violations des droits de l'homme dans l'espace francophone. »
| | Droits de l'homme | La francophonie est divisée, nouvelle de Radio-Canada, 4 sept. 1999. « Certains chefs d'État africains sont entrés à l'Université de Moncton sous les huées de dizaines de manifestants. Ces derniers veulent dénoncer les crimes de guerre et la barbarie qui sévissent dans des pays comme le Congo. »
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| Éducation au droit et TIC | dossier Internet « "On peut isoler cinq points qui s'associent à la réalité africaine actuelle : l'accès limité au réseau Internet, le coût élevé du matériel informatique et des connexions Internet, l'accès à double vitesse à Internet, le problème de l'analphabétisme, et, surtout, le manque de volonté politique. "2, observe Amavi Tagodoe, qui insiste sur la nécessité d'adapter aux cultures d'Afrique de l'Ouest les projets d'accès au Droit par les TIC.
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| Documentation |
| Livres | | Tagodoe, Amavi, Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest, Lex Electronica, Revue électronique du Centre de recherche en droit public, vol.11 n°1 (Printemps 2006), 120 pages
« l’utilisation des nouvelles technologies, telles qu’Internet, dans des stratégies de diffusion du droit est pertinente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu’elles prennent place dans la diffusion du droit via Internet. » (2006) | | Annousamy, David, L'intermède français en Inde. Secousses politiques et mutations juridiques. Institut français de Pondichéry / L'Harmattan, 2005, 414 p. Présentation sur le site de l'éditeur : «Le souvenir de l'épopée française en Inde est encore présent dans les esprit, mais on a tendance à penser ce chapitre comme définitivement clos. Ce livre après en avoir retracé les péripéties essentielles, en dévoile des prolongements intéressants. Ainsi l'auteur d'origine pondichérienne, qui a été juge de Cours supérieures sous le gouvernement français comme sous le gouvernement indien, nous apporte-t-il ici un témoignage précieux de sa double expérience.» (2005) | | Articles | | Gaudusson, Jean du Bois de, «Justice, droits de l’homme et francophonie», Droits fondamentaux, no 2, janvier-décembre 2002 (format PDF). Au moment de la rédaction de cet article, l'auteur était président de l’Agence universitaire de la Francophonie, président honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
(diffusion sur internet) (2002) | | Boumakani, Benjamin, «Les médiateurs de la République en Afrique Noire francophone : Sénégal, Gabon et Burkina-Faso», Revue internationale de droit comparé, vol. 51, no 2, 1999, p. 307-329. Article disponible sur le site Persée. (publication sur internet) (1999) | | Moyrand, Alain, «Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone», Revue internationale de droit comparé, vol. 43, no 4, 1991, p. 853-878. Article disponible sur le site Persée. (publication sur internet) (1991) | | Actes de colloque | | L'expression du droit (Le français, langue africaine et internationale. La jurisfrancité). Le Burkina Faso et la francophonie. Actes de la XVIIIe biennale de la langue française, Ouagadougou, 1999. Édition électronique réalisée avec la participation de l'Université d'Artois et d'Alain Vuillemin, Directeur du CERTEL. Paris, 2000. (publication sur internet) | | Documents officiels | | Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et sécurité humaine (Conférence ministérielle, 13 et 14 mai 2006, Saint-Boniface, Canada). (2006) | | Revue | | Revue québécoise de droit internatinonal, Vol 1, 1984. Dans ce volume, entièrement consacré à la compétence internationale du Québec, on trouvera plusieurs articles portant sur la Francophonie, dont un, de Jean Tardif, intitulé La Francophonie institutionnelle et le Québec. Cet article est un excellent résumé de l'histoire de la Francophonie, de 1955 à 1984. On y trouve également, en version intégrale sur le site, un article de Jacques-Yvan Morin La personnalité internationale du Québec. (résumé/abstract non disponible) (droit) |
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| | Réseaugraphie |
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| Associations | | Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune | | La Conférence existe depuis 1985. Elle «a pour objet de créer une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement Barreaux francophones.
Elle groupe des Barreaux affirmant un idéal d'indépendance et dont les organes directeurs sont démocratiquement désignés par les Avocats eux-mêmes.
Dans le respect de l'autonomie des Barreaux, elle vise à les aider dans leur action en vue de développer un Etat de Droit dans chacun de leur pays, elle entend aussi mettre en #339uvre la notion du caractère universel des Droits de l'Homme et en particulier, les Droits de la Défense.» (extrait du site) | | Droit | | Droit francophone | | «... portail de diffusion libre du droit de l'Organisation internationale de la francophonie. Vous y trouverez :
De l'actualité juridique francophone
Un portail de plus de 4200 hyperliens juridiques évalués et commentés
Des collections juridiques nationales et régionales
Un moteur de recherche du Web juridique francophone.» | | Droit de la culture | | « On peut donc identifier aujourd'hui un droit de la culture.
Plutôt qu'une branche supplémentaire du droit, il se présente comme une dimension nouvelle qui s'impose de plus en plus nettement dans le droit public, le droit économique, le droit des biens, le droit fiscal, le droit pénal. »: Cf Centre interdisciplinaire de recherches en droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis en Belgique.» | | Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF) | La CIFDUF est "un des réseaux institutionnels membres de l’Agence universitaire de la Francophonie". Concernée par le droit et les sciences juridiques, elle "s’attache notamment à favoriser : 1) l’échange d’informations entre les facultés et autres établissements membres sur les enseignements et publications diffusés dans chacun des États; 2) l’échange d’enseignants et de chercheurs entre les facultés et autres établissements membres; 3) l’organisation de recherches communes et l’édition de publications communes; 4) l’organisation de programmes de formation; 5) l’assistance mutuelle en matière de pédagogie, de recherche et d’administration." (extraits des statuts)
| | ONG | | Union internationale du notariat | | L'Union internationale du notariat est une «organisation non gouvernementale, constituée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariales dans le monde entier, afin d'en assurer, grâce à une plus étroite collaboration entre les Notariats, la dignité et l'indépendance pour un meilleur service aux personnes et à la société.»
L'acronyme UINL évoque le nom qu'elle portait au moment de sa fondation, lors d'un congrès international réuni à Buenos Aires le 2 octobre 1948 à l'initiative du Collège des notaires de cette ville : l'Union internationale du notariat latin. Le siège légal de l'Union est actuellement établi à Buenos Aires (Argentine).
Le site contient une riche information sur le notariat dans le monde. | | Association du notariat francophone | | «L'Association du notariat francophone a été créée sur l'initiative de la profession notariale, avec le soutien du Ministère français de la Francophonie, le 17 mars 1992 à Paris.
L'objectif de l'Association est triple :
* développer les liens entre les notaires francophones et les divers notariats d'expression française, afin de faciliter la coopération transfrontalière
* mettre en commun les moyens matériels et humains à travers la réalisation de projets d'intérêt commun et échanger les expériences
* susciter la tenue, à intervalles réguliers, d'assises du notariat francophone.
En effet, les professionnels du droit que sont les notaires estiment que la Francophonie s'exprime également à travers des bases juridiques communes ; la coopération dans ce secteur est d'autant plus urgente que le phénomène de la mondialisation rapproche chaque jour davantage les droits et les économies des pays.
L'existence et la vitalité de l'Association du Notariat Francophone permettent ainsi de "montrer que la francophonie ne se limite pas à la langue française, qu'elle est aussi un instrument de coopération juridique, donc de développement, qu'elle est terre de rassemblement, d'accueil, d'échanges, de solidarité… Les professions juridiques contribuent au bon fonctionnement de la démocratie." (Mme Catherine Tasca, ministre de la Francophonie, lors de la signature des statuts de l'Association)» | | Organisation internationale de la Francophonie | | Espace francophone des droits de l'homme, de la démocratie et de la paix | | Site lancé en 2004 par la Délégation aux droits de l'Homme et à la Démocratie de l'OIF. Suite à la Déclaration de Bamako, (novembre 2002), la délégation a un mandat d'observation du processus démocratique et du respect des droits de l'homme au sein des pays membres de la Francophonie. | | | Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) | | «L'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF), a été créé en 1964 par René Cassin, auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et prix Nobel de la paix, sur l'initiative de M. Alain Plantey, à l'époque conseiller technique du général de Gaulle, aujourd'hui membre et ancien président de l'Institut de France.
L'idée de départ était de regrouper sous une forme associative, donc sur un pied d'égalité, les juristes africains et ceux qui avaient été leurs professeurs ou qui avaient servi dans leurs pays comme magistrats. Bien vite, l'horizon de l'IDEF s'est élargi aux autres Etats où le français était la langue de communication (Canada, Luxembourg), ou du droit (Egypte, Extrême-Orient, Liban, Syrie). (...)
L'IDEF constitue maintenant un groupe de juristes qui utilisent les mêmes concepts et parlent une même langue juridique parce que formés aux mêmes sources, aux mêmes modes de raisonnement, aux mêmes valeurs de civilisation.» (Présentation de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (site de l'IDEF)) |
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