Encyclopédie de la Francophonie | NTIC, mondialisation et souveraineté culturelle

Florian Sauvageau

Professeur au département d'information et de communication de l'Université Laval, il occupait le poste en 1997 de directeur du Centre d'études sur les médias. Co-auteur du rapport du groupe de travail Sauvageau-Caplan sur la politique de la radio-diffusion (septembre 1986, Ministère des Communications du Canada).

Présentation

Le Québec et le Canada ont joué un rôle important, aux côtés de la France, dans les démarches qui ont conduit à l'acceptation par les Nations Unies de la Convention sur la diversité culturelle. Cela n'a rien d'étonnant. Au Canada on a comnencé à légiférer sur la diversité culturelle dès 1929. Ce passé devrait intéresser les pays qui n'ont pas encore adopté de mesures de protection de leur souveraineté culturelle.
Dans le cadre d'un séminaire sur les aspects culturels des inforoutes, nous avons demandé à monsieur Florian Sauvageau de situer dans une perspective historique les défis que le Québec et le Canada doivent relever afin que les NTIC ne portent atteinte à leur souveraineté culturelle.

Ce séminaire portant sur les aspects culturels des inforoutes a été organisé en 1997 par L'Agora, dans le cadre d'une recherche sur les Inforoutes et l'avenir du Québec.

Extrait

Texte

Dans le rapport Sauvageau-Caplan sur la radio-télédiffusion, déposé en 1986, il y a un chapitre sur les nouvelles techniques considérées d'un point de vue historique. C'est cette perspective que monsieur Sauvageau a défendue dans son exposé, en réaffirmant ses thèses sur l'identité culturelle et le rôle de l'État dans le contexte actuel de mondialisation.

Tout le monde connaît l'histoire de Radio-Canada. En soutenant cette radio d'État, on travaillait à imposer une identité canadienne, qui recouvrait l'identité québécoise: L'idée d'un système public de radiodiffusion permettant aux Canadiennes et Canadiens de s'exprimer avec force dans leur propre pays remonte à 1929. Elle était contenue dans le rapport d'une Commission royale d'enquête placée sous la présidence de sir John Aird, alors président de la Banque canadienne de commerce. La Commission Aird répondait à ce qui est devenu une doléance bien connue au Canada. Préoccupée par l'expansion rapide de la radio américaine, l'invasion de nos ondes par les émissions américaines et la crainte que "le Canada ne devienne vite qu'un satellite de la radiodiffusion américaine", elle concluait qu'il fallait créer un système public de radiodiffusion. Seul un radiodiffuseur public, disait-elle, pouvait assurer qu'une quantité raisonnable d'émissions canadiennes serait mise à la disposition des auditoires canadiens. La richesse et l'expansionnisme américains lui paraissaient, comme ils paraissent aujourd'hui encore, une menace réelle à l'établissement et au maintien de la radiodiffusion canadienne.

L'un des arguments de la Commission Aird est particulièrement révélateur. La Commission disait:

Nous sommes frappés par les potentialités de la radiodiffusion comme instrument d'éducation; éducation au sens large, non pas telle qu'on l'entend dans les écoles et les collèges; une éducation qui divertit et informe le public sur les questions d'intérêt national.

Ses conclusions ont été approuvées par le gouvernement Bennett, qui a créé la Commission canadienne de radiodiffusion en 1932, puis par le gouvernement libéral de Mackenzie King, qui a mis sur pied la Société Radio-Canada en 1936, instaurant une politique de radiodiffusion qui a fait consensus pendant des décennies. Par la suite, plusieurs commissions d'enquête l'ont confirmé: la Commission Massey-Lévesque; la Commission royale sur la radiodiffusion, présidée par Robert Fowler, en 1957; le Comité sur la radiodiffusion, aussi présidé par Robert Fowler, en 1965; et le Comité Caplan-Sauvageau en 1986.

Le ministre Lionel Chevrier a dit en 1952:

La raison fondamentale du développement public de la télévision dans ce pays, c'est que nous voulons des émissions populaires et culturelles produites au Canada, par des Canadiens, à propos du Canada; nous voulons des émissions des États-Unis, mais nous ne voulons surtout pas que ces émissions viennent chez nous et occupent tout le terrain. C'est absolument insensé de prétendre que l'entreprise privée au Canada, si on lui laisse tout le champ, offrira une gamme complète d'émissions canadiennes. Les gens qui investissent investiront sûrement où ils peuvent faire un profit - en important des émissions américaines.

Source en ligne: "Une nouvelle SRC" (lien périmé consulté en 1997)

Ce que démontre cet exemple, c'est que l'État peut jouer un rôle non seulement politique mais sociologique dans l'affirmation de l'identité nationale, qui devient alors la souveraineté culturelle. Dans les pays en voie de développement, les politiques culturelles du Canada servent de modèle.

Dans les années 1970 et au début des années 1980, face au déferlement sur le Sud d'émissions en provenance du Nord, l'UNESCO proposait un débat sur un "nouvel ordre de l'information et de la communication". L'espoir de l'UNESCO de voir s'instaurer un nouvel ordre mondial ne s'est pas réalisé, mais le débat est toujours là. Derrière les nouvelles technologies, ce qui nous inquiète aujourd'hui comme hier, c'est la puissance américaine. Mais il faut savoir conserver un regard critique à gauche comme à droite. Ce que Nelson Thall appelle la "conspiration paranoïaque" nous conduit souvent au contraire à dénoncer l'aliénation là où elle n'existe pas et à oublier celles qui existent réellement. Pour Florian Sauvageau, le monde du journalisme ne joue pas son rôle. Et ce ne sont pas que les journalistes qui ne savent pas. Les angoisses canadiennes des années 1920, au moment de l'invasion des ondes canadiennes par les émissions américaines, étaient comparables à celles que nous connaissons aujourd'hui vis-à-vis de ce que nous appelons les nouvelles technologies d'information et de communication.

Depuis cette époque, il y a eu des études sur la radio (années 1920), la télévision (1950), le câble (1960), et comme on sait, le groupe de travail Sauvageau-Caplan fut créé au cours des années 1980, dans le contexte des développements de la technologie. À l'époque, on ne craignait pas encore Internet mais bien les satellites de diffusion directe, les Death Stars, qui allaient inonder le Québec et le Canada d'émissions produites aux États-Unis. En 1983, le ministère des Communications du Canada publiait une nouvelle politique des communications où on lisait qu'il fallait changer complètement de cap suite à l'arrivée prochaine d'une masse incontrôlable d'informations en provenance des États-Unis, qui allait menacer l'identité canadienne. Nous sommes en 1997 et il y a présentement 200,000 abonnés aux satellites américains, et seulement deux entreprises de satellites de diffusion directe à s'être implantées, et dont l'une a déjà fait faillite. Il a fallu 14 ans pour en arriver là et personne ne sait encore si la menace est réelle: le câble n'est-il pas déjà suffisamment bien implanté au Canada et au Québec pour faire obstacle à l'invasion des satellites de diffusion directe? Les ingénieurs qui inventent une technique pensent qu'elle aura du succès parce qu'elle est possible. Or c'est là uniquement une condition nécessaire, et non pas une condition suffisante. Le fait qu'une chose soit possible techniquement ne signifie pas qu'il y aura une forte demande, que le public va se débrancher du câble pour aller vers les satellites de diffusion directe.

Pour prendre un autre exemple: en 1951, les propriétaires de journaux se sont présentés devant la commission Massé-Lévesque, pour dire que l'invention du facsimilé allait révolutionner l'industrie des journaux avec la possibilité de faxer les journaux à domicile. On demandait alors au gouvernement fédéral de ne pas assimiler le fax à l'audio-visuel, ce qui aurait signifié une réglementation, pour laisser plutôt le champ libre aux journaux. Or le fax s'est développé uniquement quelque quarante ou cinquante ans plus tard et pour de tout autres fins. Les conclusions qu'on peut tirer de cet exemple et du précédent sont que certaines techniques parfaitement viables ne fonctionnent pas parce qu'il n'y a pas de demande, à moins qu'une autre technique ne vienne court-circuiter la technique dont on annonçait les promesses extraordinaires et/ou les dangers intrinsèques.

Ce que l'on craignait au sujet du facsimilé et des satellites de diffusion directe est maintenant réalité grâce à Internet, où l'information diffusée à travers le monde est encore surtout de provenance américaine, et où la possibilité de lire des résumés et extraits de tous les journaux du monde (sans oublier les merveilles de l'infographisme et la push technology) l'emporte de loin sur celle de s'abonner à un journal local sur support papier. Comme dit l'adage, «on surestime toujours les conséquences à court terme de la technique et on sous-estime toujours ses conséquences à long terme.»

On ne sait pas ce qu'il en sera mais on peut savoir qu'on ne le sait pas. Voilà une position qui s'oppose radicalement au discours euphorique des ingénieurs emballés et des entreprises qui veulent vendre la technique et qui se sont entourées d'appareils de marketing et de relations publiques, comme par exemple le MediaLab au MIT. En plus d'être un haut lieu de la recherche sur les nouvelles technologies en matière de communications, c'est aussi (et peut-être surtout) un haut lieu de la promotion publicitaire du MediaLab. Et les articles de Nicholas Negroponte dans Wired ne font surtout que faire la publicité pour le MediaLab.

C'est ainsi que les nouvelles techniques deviennent l'outil de la mondialisation. Les réseaux de communication ont permis de créer une bourse virtuelle en branchant toutes les bourses sur le réseau, sans égard au temps ou à l'espace. Les médias ont bien sûr contribué à rendre possible cette situation. L'agence de nouvelles Reuter a offert ses réseaux pour faire transiger les transactions financières. Ainsi, celle qui est considérée comme la plus grande agence d'information au monde est aussi celle qui tire 95% de ses revenus de ce que lui donnent tous les courtiers et financiers qui transigent sur les marchés financiers. L'activité journalistique de la grande agence est donc devenue marginale avec 5% du chiffre d'affaires. Sans le commerce financier, Reuter éprouverait sûrement des difficultés financières, de la même façon que l'agence France-Presse ne saurait se maintenir sans l'appui du gouvernement français.

L'exemple de la transformation de l'agence Reuter montre bien en quel sens la technique et les nouvelles technologies sont un outil essentiel de la mondialisation, qui est avant tout un phénomène financier, celui de la fluidité des échanges. La mondialisation revient à dire que le choix appartient au consommateur et que dans ces conditions, nul ne devrait intervenir, pas même l'État. Dans le secteur de la culture et des communications, ce discours est très présent et il transforme les nouvelles technologies en alibi de la mondialisation. Avec une certaine dose de fatalisme, on pense devoir reconnaître qu'à cause de la venue des nouvelles technologies, il n'est plus possible de rien réglementer. Mais on ne dit pas que la philosophie qui est derrière la mondialisation est justement celle qui désire favoriser le libre choix du consommateur aux dépens des politiques culturelles.

Au nom du marché et de la liberté de commerce, les Américains contestent devant l'Organisation mondiale du commerce et le GAP les politiques que le Canada a développées au fil des ans pour protéger son identité culturelle. La France et le Canada luttent pour faire appliquer l'exception culturelle: la culture ne devrait pas faire partie des accords sur le commerce. Mais la réponse des États-Unis est que les produits en question ne sont pas culturels mais qu'il s'agit de divertissement (entertainment) et que le divertissement, c'est du commerce.

On comprend le point de vue des Américains: l'enjeu, c'est le sort de leur deuxième industrie exportatrice. Toutefois, la situation qu'ils imposent au reste du monde induit une sorte de fatalisme et d'essoufflement chez ceux qui élaborent les politiques culturelles. Les plus lucides considèrent que les forces conjuguées de la technique (au service du libre marché) et de la mondialisation, en faisant reculer l'État et le service public, mettent en danger la vie démocratique. Mais un autre discours s'est développé et il est particulièrement présent dans le monde de la culture et des communications. Il affirme que les États ne peuvent réglementer les nouvelles technologies et que tout l'appareil de politiques culturelles et de communications qu'on a mis en place dans le contexte d'anciennes technologies de communications - qui étaient à leur époque de nouvelles techniques d'information et de communication - est obsolète, le rôle des politiques culturelles étant démodé.

Pourtant:

Le contexte de la mondialisation économique pose un défi inouï aux politiques publiques dans le domaine de la culture, dans la mesure où l'équilibre fragile entre économie et culture, jadis assuré par l'État, est remis en question. Loin d'indiquer que l'État n'a plus un rôle à jouer dans ce contexte, les impératifs du développement culturel exigent une approche dynamique aux politiques publiques. L'enjeu démocratique du développement culturel est de rétablir le droit des citoyens à contribuer à la vie publique et, dans ce sens, de promouvoir l'accès et la participation à la sphère culturelle qui est de plus en plus centrée dans les médias.

Source en ligne: Marc Raboy, Florian Sauvageau, Dave Atkinson, "Cultural Development and the Open Economy: A Democratic Issue and a Challenge to Public Policy".

(lien périmé consulté en 1997)

Il faut revaloriser la notion de service public et le rôle de l'État au sens large, qui pourrait venir appuyer la société civile ou les mouvements communautaires. L'État étant le seul outil de la société civile pour réaliser le service public et les objectifs démocratiques. Comme Pierre Trudel, spécialiste du droit du cyberespace (Droit du cyberespace, Faculté de droit de l'Université de Montréal, Thémis, 1997), Florian Sauvageau ne voit pas pourquoi on ne pourrait inventer des techniques pour réglementer Internet:

Invoquant son caractère transnational et les multiples possibilités de contournement des lois, nombre d'internautes proclament l'impossibilité de réguler cet espace de liberté! Pourtant, il y a du droit dans le cyberespace, ce dernier étant avant tout le siège d'interactions humaines. Tout en convenant qu'Internet demeure et doive demeurer un espace de liberté, on peut envisager de répartir et préciser les responsabilités respectives des participants en cause. Mais une telle régulation doit être abordée selon un angle nouveau, et non uniquement à partir des quelques histoires d'horreur dont Internet est devenu le théâtre - à l'instar de tous les autres lieux d'interactions humaines d'ailleurs.

Il est tout d'abord trompeur de dire que les réseaux ouverts comme Internet sont exempts de réglementation. Le droit dans son sens courant, celui qui renvoie aux règles adoptées par les États, s'applique aussi en théorie dans le cyberespace, et une personne doit répondre de l'information préjudiciable qu'elle fait circuler dans le réseau. Elle ne peut, par exemple, diffuser de la publicité trompeuse ni vendre ou échanger du matériel protégé par des droits d'auteur comme des logiciels, des textes ou des photos. Cependant, en raison de la virtualité des réseaux, le droit ne peut y être envisagé ni surtout appliqué de la même façon que dans le monde physique. Les juristes se doivent maintenant de mieux comprendre comment émergent les normes dans ces environnements électroniques, puisqu'elles préfigurent la régulation qui pourra désormais être mise en place. De fait, le cyberespace n'appelle pas tant des changements dans les lois, qu'une mutation majeure dans la façon de les aborder et surtout de les appliquer.

Source: Extrait de Pierre Trudel, "

Le cyberespace et le droit

Interface

, vol 18, no 5, sept./oct. 97,

Vie privée et cyberespace

, pp. 46-50.