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La question des universités, au Québec, attire rarement l’attention du public, sauf lorsqu’il s’agit de revoir à la hausse les droits de scolarité requis des étudiants et que les esprits s'enflamment, comme lors du printemps érable de 2012. Les discussions que les universitaires, étudiants et représentants du gouvernement de Pauline Marois ont menées jusqu'ici en vue du sommet sur l'éducation supérieure de fin février 2013 ont porté essentiellement sur cette seule question. Pourtant, il est un autre aspect du financement des universités québécoises dont on parle encore moins, et qui n’est pas moins problématique : les nettes disparités du financement public que reçoivent les établissements d’enseignements postsecondaires au Québec, cégeps et universités, suivant qu’ils appartiennent au secteur anglophone ou au secteur francophone. En effet, le Québec maintient sur son territoire, à même les fonds publics, deux systèmes parallèles et complets d'enseignement, du primaire au supérieur, dont l'un au service de la riche communauté anglophone, qui dispose notamment de trois universités, dont McGill. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, les universités anglophones du Québec obtenaient récemment plus de 29% des subventions publiques et décrochaient plus de 35% des subventions fédérales, alors que les locuteurs de langue maternelle anglaise y représentent environ 8% de la population. En 2004, ces universités comptaient aussi 28,8 % des professeurs réguliers du réseau universitaire québécois.1
Dans une étude aussi bien utile qu’éclairante publiée en 2012, Louis Préfontaine a brossé un portrait percutant de la situation, qui va bien-delà de la simple comptabilité. Son étude montre comment tout exercice de comparaison entre les établissements postsecondaires au Québec ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ce qu’on entend par « minorité » ou « communauté anglophone ». Préfontaine prend le parti d'une définition restrictive; ainsi la minorité historique anglophone au Québec devrait inclure seulement les locuteurs de langue maternelle anglaise nés au Québec, ce qui forme moins de 6% de la population. Mais même en prenant un critère moins restrictif que celui que propose Louis Préfontaine de cette « communauté », il apparaît que les établissements postsecondaires de la « minorité » anglophone sont largement sur-financés comparativement à son poids démographique réel. L’auteur illustre, tableaux à l’appui, les multiples conséquences de ces déséquilibres, et notamment comment les institutions postsecondaires anglophones contribuent à créer autour d’elles, au-delà de leur campus, une dynamique assimilationniste favorable à la langue anglaise. De plus, l’auteur a le mérite de comparer les établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada et de signaler à notre attention que le financement universitaire per capita pour un francophone est largement en-deçà de celui que reçoit un anglophone. Le tableau d'ensemble est clair : que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada, les établissements francophones sont largement sous-financés. La conséquence de ce sous-financement est très bien illustrée par Préfontaine : elle accroît la puissance d'attraction et d'assimilation de l'anglais sur les francophones : hors Québec, la résistance à l'assimilation dépend en grand partie de la présence ou non d'institutions postsecondaires de langue française; au Québec, la scolarisation des enfants d'immigrants dans les cégeps et universités anglophones est un puissant facteur de socialisation en anglais et défait en quelque sorte la fragile scolarisation en français dans les cycles primaire et secondaire, notamment à Montréal.
Si en théorie on pourrait penser que l’État du Québec finance d’un côté un réseau universitaire pour la majorité nationale d’intégration – pour reprendre l’expression de M. Préfontaine – et de l’autre, un réseau parallèle pour sa minorité linguistique, dans les faits, on s’aperçoit que le Québec est sans doute l’un des rares États – souverains ou fédérés – qui entretient deux réseaux d’enseignement universels, comme si deux majorités nationales d’intégration cohabitaient sur le même espace. Ce système dual repose sur ce qu'on pourrait appeler le bilinguisme concurrentiel, soit un système d'éducation supérieure qui met en concurrence sur le même territoire deux réseaux parallèles d'institutions, l'un de langue anglaise, l'autre de langue française, auxquels les diplômés des cégeps s'inscrivent à leur guise et que l'État québécois finance au prorata des inscriptions. C'est donc un marché aux étudiants, entretenu par les fonds publics, qui pousse les universités des deux réseaux à capter le plus d'étudiants possible et à multiplier les programmes, sans tenir compte des inégalités historiques entre les deux réseaux et de la plus faible fréquentation universitaire des francophones québécois. En fait, ce système de bilinguisme concurrentiel existe depuis toujours au Québec, installé depuis le début du XIXe siècle, et avant l'adoption de la loi 101 en 1977, il jouait pour tous les cycles d'enseignement, du primaire au supérieur. La loi 101 a restreint la portée de ce régime de bilinguisme pour les cycles primaire et secondaire, en le laissant jouer pleinement pour le postsecondaire. La création de deux méga-hôpitaux universitaires à Montréal, qui concourt au sur-financement du réseau universitaire anglophone, viendra entériner ce système de facto de la double majorité fondé sur le bilinguisme concurrentiel. La construction du Centre universitaire de santé de McGill (CUSM), en voie de se transformer en immense fiasco financier avec un coût rajusté à la hausse (près de 2,8 milliards $), laisse perplexe sur la valeur sacrée que la société québécoise accorde au développement de la médecine universitaire mcgilloise, à quasi parité avec la médecine francophone de l'Université de Montréal. Le professeur de droit André Braën a déjà exprimé en ces termes l'absurdité de cette politique binationale : « La politique actuelle du gouvernement du Québec et de ses institutions est absurde, puisqu'elle met sur un pied d'égalité deux langues qui ne le sont pas2. »
La comparaison internationale qu’établit M. Préfontaine révèle en quoi le cas du Québec est une « anomalie », puisque généralement, les minorités linguistiques ailleurs dans le monde jouissent ou bien de droits scolaires inexistants, ou bien d’un système d’éducation limité aux premiers cycles d’enseignement, ou bien d’un système plus complet au bénéfice strict de la minorité. Au Québec, à l’inverse, l’État accepte, encourage et finance le fait que les universités de sa « minorité » se soient transformées en universités de la majorité anglophone nord-américaine ainsi que le remarque l’auteur, au lieu de régler le financement public des universités et des cégeps sur un partage des ressources plus équitable et représentatif des équilibres démo-linguistiques. Tant et aussi longtemps que la base du financement public des universités et cégeps reposera sur un système de « marché aux étudiants » qui fut mis au point en 2000 à l'initiative de François Legault, ministre de l'éducation, la subvention étant fonction du nombre d’étudiants inscrits et diplômés dans un établissement et des disciplines, les déséquilibres constatés par Louis Préfontaine, loin de s’amenuiser, risquent de s’amplifier. Et la proposition qu'a faite Legault, devenu chef de la Coalition pour l'Avenir du Québec (CAQ), de créer deux classes d'universités, ne ferait qu'entériner, sinon creuser, le déséquilibre linguistique du réseau universitaire québécois3. En ce sens, en dépit de la création sous Daniel Johnson d’une deuxième université francophone à Montréal en 1969 et de l’adoption de la loi 101 en 1977, l’enseignement supérieur en français est loin encore d’occuper la juste place qu’il pourrait prendre au Québec, d’autant plus que le Québécois francophone, en moyenne, s’instruit encore moins à l’université que le Canadien en général, ou que l’Anglo-québécois (en 2005, les trois universités anglo-québécoises avaient diplômé 29% des bacheliers et 31% des docteurs au Québec4). D'ailleurs, la part des universités anglophones dans le financement public accordé par l'État québécois à ses établissements universitaires n'a pas significativement changé depuis la Révolution tranquille. Cette part était de 28,5% entre 1961 et 1967.
Seulement, le problème n'est pas seulement comptable, il est aussi idéologique, aspect que Préfontaine traite peu. Il suffit de lire la presse québécoise et le discours des principaux partis pour s'apercevoir qu'en matière d'éducation postsecondaire, les politiques, les façonneurs d'opinion et même les universitaires trouvent normal que la langue de l'instruction soit une affaire de « libre choix » individualiste soumis à la libre concurrence entre deux systèmes financés par les deniers publics. Plusieurs acteurs politiques au Québec relèguent le français au rang de langue infantile, que l'État défend vis-à-vis des élèves mineurs au moyen de la loi 101, mais soumet à la concurrence binationale dès lors qu'ils accèdent à l'âge adulte. Signe que le néo-libéralisme au Québec, que d'aucuns sont prompts à dénoncer quand il s'agit d'économie ou de solidarité publique, a pénétré la sphère universitaire presque sans aucune opposition. Le chroniqueur du Devoir Michel David a attribué à la pudeur ou à l'hypocrisie le fait que les participants du Sommet sur l'enseignement supérieur ne discuteront probablement pas du déséquilibre linguistique dans le financement des universités québécoises.C'est là un sujet tabou que les prêcheurs de la bonne entente linguistique se gardent bien d'aborder5.
La persistance de ce tabou s'explique sans doute par le fait que depuis l'adoption de la loi 101 en 1977, les élites québécoises et une bonne partie de l'opinion publique aiment à croire que le Québec francophone forme une majorité sur son territoire et que partant, les Anglo-québécois seraient tombés dans le statut vulnérable de minorité, un discours que la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que le bilinguisme officiel des politiques fédérales, ont érigé en vérité d'État. Avec cette promotion au statut de majorité, le Québec francophone, au lieu d'être une minorité nationale sans maîtrise complète de sa liberté, devenait un groupe dominant soupçonné d'imposer sa tyrannie majoritaire à une minorité sans recours. La permanence du surfinancement des universités anglophones depuis la Révolution montre au contraire qu'il n'en est rien : sur le territoire où il constitue une majorité numérique, le Québec français se comporte encore comme une minorité, et les Anglo-Québécois, à l'inverse, ont tous les attributs d'un groupe dominant qui a su s'immuniser contre les bouleversements qui ont suivi la Révolution tranquille, dont la promotion socioéconomique apparente des francophones au moyen de l'État québécois. Cette domination anglo-québécoise est constitutive de la création même de l'État québécois en 1867. Outre l'économie qu'elle contrôlait, cette communauté prospère et influente au sein du Canada, voire de l'Empire, exerçait une lourde emprise sur le frêle État francophone nouvellement né. Elle a eu son premier ministre - John Ross - dédié à ses intérêts, et le portefeuille des finances, jusqu'en 1944, était habituellement remis à l'un de ses représentants. Jouissant de ses espaces urbains et de ses institutions séparées, de ses villes enclavées jusqu'à son réseau éducatif parallèle, elle s'est constituée en contre-société, forte de sa richesse qu'elle réinvestissait dans son pré carré, dans ses "townships" réservés, à l'urbanisme distinct portant la marque du génie de l'empire. Le surfinancement des universités anglophones au Québec participe de ce schéma d'ensemble : il joue comme un mécanisme de péréquation financière par lequel le segment le plus populeux mais le moins scolarisé et le moins riche d'une population transfère une partie de la richesse globale au segment le moins nombreux mais le plus instruit et le plus prospère.
Si nous revenons au livre de Louis Préfontaine, celui-ci envisage en conclusion divers scénarios pour corriger le déséquilibre universitaire linguistique : appliquer la loi 101 au cégep et au premier cycle universitaire, s’inspirer de la formule « hybride » lettonne qui oblige les établissements de la minorité à consacrer une partie appréciable de leurs enseignements dans la langue de la majorité, rajuster à la baisse le financement octroyé aux universités anglophones, en fonction du poids réel de la « communauté » historique d’expression anglaise. Il y a sans doute d’autres scénarios, que n’envisage pas l’auteur, et qui impliquent la considération d’autres facteurs et contraintes juridiques, financières, institutionnelles, etc. Quoi qu’il en soit, peu importe le sort qu’on fera aux propositions de M. Préfontaine, il sera inévitable que l’on débatte avec rigueur et sérénité de ces enjeux. Outre la formule de financement des universités qu'il faudra impérativement réviser, il importera aussi de revoir le modèle de développement des universités que l'État québécois a favorisé, souvent à tâtons et sans jamais oser adopter une loi cadre sur les universités, qui en indiquerait les finalités, les obligations vis-à-vis l'État et la société, ainsi que les principales règles de fonctionnement. Reste à voir si le prochain sommet sur l'éducation supérieure sera propice à ce débat ou s'il mettra le couvercle sur une question épineuse que les élites politiques et médiatiques préfèrent ne pas voir.
Louis Préfontaine, Apartheid universitaire, Saint-Zénon (Québec), Louise Courteau, éditrice, 2012, 225 p.
Note
(1) Voir CRÉPUQ, Le système universitaire québécois : données et indicateurs, 2006.
(2) André Braën, «"Avancez vers l'arrière", ou les vicissitudes de la loi 101 », Le monde diplomatique, juillet 2012.
(3) En réalité, le système universitaire québécois reconnaît déjà de facto deux classes d'université, les grandes ou "majores", qui comprennent les grandes professions et disciplines du savoir, et les petites, ou "minores", spécialisées dans quelques domaines seulement ou qui, comme l'UQAM, n'ont pas de faculté de médecine et sont sous-développées dans les filières des sciences naturelles et de génie. Cela se traduit dans l'enveloppe budgétaire accordée à chaque université, dont le financement dépend, outre du nombre d'étudiants effectifs inscrits, des disciplines et des cycles d'études représentés au sein de l'institution, de telle sorte qu'un étudiant en médecine reçoit un montant supérieur à celui que reçoit un étudiant en lettres. Ainsi, on peut calculer pour chaque établissement universitaire un indice général de pondération, qui donne un aperçu de la majoration du financement que reçoit une université en fonction de ses disciplines et de la répartition de ses étudiants dans les trois cycles. McGill arrive en tête, avec un indice de 2,71, suivie de l'Université de Montréal (HEC et Polytechnique comprises), avec 2,53; il est de 2,59 pour l'Université de Sherbrooke, 2,46 pour l'Université Laval, 1,89 pour l'UQAM, 1,88 pour Concordia, 1,91 pour l'Université du Québec à Rimouski et l'Université du Québec à Trois-Rivières, de 2,06 pour l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Ces calculs sont faits à partir des données fournies par le Ministère de l'Éducation supérieure pour l'année 2011-2012. Certains établissements ont un indice encore plus élevé, tels l'INRS (8,1) ou l'ÉNAP (2,91), mais comme ils comptent un nombre limité d'étudiants, cette sur-pondération a peu d'impact sur l'enveloppe budgétaire globale affectée aux universités. Par ailleurs, la proposition de M. Legault de créer une classe d'universités dédiées à la recherche révèle sa profonde méconnaissance des conditions de la recherche universitaire, ainsi que l'a souligné l'historien des sciences Yves Gingras, dans "Les effets pervers d'une idée simpliste", Le Devoir, 26 février 2013.
(4) Voir CRÉPUQ, déjà cité.
(5) On peut lire le texte complet de Michel David, "Le tabou", 19 février 2013, à cette adresse.En voici des extraits :
"Les chiffres ne disent pas nécessairement tout, mais ils sont souvent éclairants. Si la proportion des étudiants qui fréquentent les universités francophones et anglophones était la même qu'au niveau primaire et secondaire, il y aurait 37 000 étudiants de plus que maintenant dans les universités francophones, qui bénéficieraient d'un financement supplémentaire d'un milliard.
[…]
Le refrain n'est pas nouveau. Quand le projet de mégahôpital du CHUM a été lancé, plusieurs ont vainement contesté la nécessité d'en construire un autre pour la communauté anglophone, dont l'importance démographique ne semblait pas justifier un tel investissement dans une ville de la taille de Montréal. À McGill, la moitié des étudiants proviennent de l'extérieur du Québec.
[…]
Tout le monde convient que les universités anglophones sont d'une grande qualité et doivent le demeurer, mais est-il équitable qu'elles accaparent 25 % des effectifs et près de 30 % de tout le financement universitaire, alors que la communauté anglophone représente seulement 8,3 % de la population ?
Leur succès s'apparente à celui de la saucisse Hygrade. Elles sont mieux financées parce qu'elles attirent plus d'étudiants et elles attirent plus d'étudiants parce qu'elles sont mieux financées, ce qui permet d'embaucher plus de professeurs, dans des disciplines mieux subventionnées, qui reçoivent aussi plus de budgets de recherche...
En 2008-2009, les universités anglophones ont obtenu 36 % des budgets de recherche accordés par les organismes fédéraux, qui en accordent trois fois plus que leurs équivalents québécois. À elle seule, McGill a également reçu 43 %, soit 96,4 millions, des dons faits aux universités québécoises par des organismes à but non lucratif ou des entreprises privées."
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